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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 47.


Actualité générale

Tarif CREG : montants du premier trimestre 2026
Les tarifs forfaitaires de la CREG utilisés pour le calcul des frais d'électricité réels du premier trimestre 2026 viennent d’être publiés (...) Vers l'article
Contrat de travail : seuils de rémunération pour 2026
Les seuils de rémunération pour l'application de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail font l'objet d'une adaptation au 1er janvier 2026 (...) Vers l'article
Fin décembre : report de jours de vacances légales ?
En principe, il est interdit de reporter des jours de vacances légales à l'année civile suivante. Depuis l'an dernier, c'est toutefois possible dans des cas exceptionnels (...) Vers l'article
Fin du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) : la CCT n° 17 est adaptée, le RCC médical prolongé
Suite à l'adaptation du cadre légal confirmant la fin du régime de chômage avec complément d'entreprise, les partenaires sociaux ont à leur tour fait le nécessaire pour supprimer (...) Vers l'article
Indemnités pour les voyages de service à l'étranger, nouvelles précisions !
Les frais exposés par un travailleur lors d'un séjour professionnel à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés sous la forme d'une indemnité forfaitaire journalière (...) Vers l'article
La Cour européenne confirme l'autonomie nationale en matière de salaires minimaux
Le 11 novembre 2025, la Cour de justice s'est prononcée dans l'affaire C-19/23 contre le Royaume du Danemark concernant un recours en annulation de la directive (UE) 2022/2041 relative aux (...) Vers l'article

Actualité sectorielle

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Contrôles flash dans le secteur du nettoyage en décembre 2025
En décembre 2025, l'inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du nettoyage (CP 121) (...) Vers l'article

Formations

Actualité sociale Novembre
20/11/2025 om 10:00
Vers la formation
 
Les vacances annuelles: Liquidation de décembre (webinaire)
11/12/2025 om 09:00
Vers la formation
 
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