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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 13.


Actualité générale

Adaptation du Code pénal social : c'est pour bientôt ?
Après plusieurs modifications du Code pénal social, notamment en 2023 suite à certaines adaptations numériques, un projet de loi en prévoit désormais la révision en profondeur (...) Vers l'article
Motivation du licenciement et licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public : signal de départ
Une dizaine d'années après que la CCT n° 109 concernant la motivation du licenciement dans le secteur privé a vu le jour, une mesure comparable est désormais prévue pour les travailleurs (...) Vers l'article
Indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels : publication du montant à partir du 1er avril 2024
L'indemnité kilométrique forfaitaire reçue par les fonctionnaires fédéraux pour leurs déplacements effectués avec leur véhicule motorisé privé à des fins professionnelles est indexée chaque (...) Vers l'article
Loi clarifiant le mode de calcul du nombre de travailleurs dans le cadre des obligations relatives à la réglementation sur les lanceurs d'alerte
En raison des récents scandales (Dieselgate, LuxLeaks et Football Leaks), le Parlement européen et le Conseil ont offert aux lanceurs d'alerte la possibilité de signaler des infractions (...) Vers l'article
Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation
Pour que l'employeur puisse bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel en cas de travail en équipe, les équipes doivent effectuer le même travail, tant au niveau de (...) Vers l'article

Actualité sectorielle

302.00.01
Horeca : mettez-vous en ordre pour les contrôles flash de juin !
Le Service d'information et de recherche sociale a annoncé des contrôles éclairs dans le secteur Horeca en juin 2024 (...) Vers l'article

Formations

Webinaire : Le leasing vélo, nouvel élément de votre package salarial ?
23/05/2024 om 11:00
Vers la formation
 
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