La réglementation sectorielle évolue en permanence. C'est pourquoi nous devons régulièrement adapter nos fiches sectorielles afin d'y intégrer les dernières modifications. Vers l'article

Le régime des travailleurs frontaliers est d'application pour les travailleurs qui habitent dans la zone frontalière française et travaillent dans la zone frontalière belge. Vers l'article

Au Moniteur belge du 10 mars 2017, un arrêté d'exécution a été publié et prévoit des taux de cotisation adaptés tant pour les entreprises en difficulté que pour celles en restructuration. Vers l'article

Tout employeur qui a fait à son personnel des engagements individuels de pension doit communiquer ceux-ci chaque année pour le 31 mars à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Vers l'article

Les travailleurs salariés et indépendants étrangers qui travaillent temporairement en Belgique sont dans l’obligation de se déclarer auprès des autorités belges. Cette déclaration obligatoire,... Vers l'article

Les entreprises sont solidairement responsables des dettes de leurs cocontractants pour les travaux immobiliers Vers l'article

Elle aura certes fait couler beaucoup d'encre, mais c'est désormais chose faite : la loi concernant le travail faisable et maniable a été publiée... Vers l'article

Caisse d'assurances sociales

A l’instar de ce qui existe déjà pour les salariés et les fonctionnaires, sur proposition des Ministre Willy Borsus et Daniel Bacquelaine. Vers l'article