Quelles mesures spécifiques sont prévues pour l’économie sociale et les titres-services ?
Le Gouvernement bruxellois a décidé que les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du coronavirus.
- Intervention régionale majorée
Pendant la crise, les entreprises reçoivent une intervention majorée de 16,60 EUR/titre-service. Pour bénéficier de cette intervention majorée, les titres-services doivent être présentés pour paiement à la société émettrice (Sodexo) pour le 30 juin 2020 au plus tard.
- Soutien aux aides-ménagères
La Région de Bruxelles-Capitale offre aux entreprises agréées de titres-services la possibilité de soutenir financièrement leurs travailleurs et de leur octroyer 2,50 EUR brut supplémentaires par heure de chômage temporaire déclarée durant la période du 18 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.
L’entreprise doit s’être vu remboursé, au cours de la période allant du 1er janvier 2019 au 29 février 2020, au moins 1 titre-service bruxellois en contrepartie de l'exécution de prestations de travail par ces travailleurs.
Une fois ce montant reçu, les entreprises de titres-services le verseront à leurs travailleurs dans les 15 jours ouvrables. Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur ce montant.
Chaque entreprise de titres-services doit introduire une demande spécifique à cet effet.
- Montant forfaitaire par entreprise agréée de titres-services
Un montant forfaitaire unique de 4.000 EUR est octroyé aux entreprises agréées de titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale. Pour avoir droit à cette aide, l’entreprise ne peut pas être en situation d’ouverture de faillite ou de faillite, ni faire l’objet d’une mesure de saisie ou de blocage du remboursement de ses titres-services.
Ce montant est versé automatiquement par la société émettrice Sodexo.
- Prolongation de la durée de validité des titres-services
Une prolongation de la durée des titres-services est prévue.
Les titres-services qui étaient encore valables au 31 mars 2020 sont prolongés de 3 mois.
La durée de validité des titres-services émis entre le 1er avril et le 31 mai 2020 est aussi prolongée de 3 mois.
Les titres-services émis en juin 2020 et en juillet 2020 resteront valables jusqu’au 28 février 2021.
Les entreprises agréées de titres-services disposeront d’un mois de plus que la période de prolongation pour échanger les chèques.
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