En quoi consiste le plan de paiement des cotisations ONSS ?
Durant les deux premiers trimestres de 2020, l’ONSS acceptera le Covid-19 comme facteur permettant de bénéficier de délais de paiement amiables.
Vous pouvez apurer votre dette par mensualités en évitant le recouvrement par voie de contrainte, et éviter ainsi d’être confronté au recouvrement par voie de contrainte et les frais de justice y afférents.
Attention ! Vous n’êtes pas dispensé des sanctions prévues par la loi en cas de paiement tardif des majorations et intérêts.
Vous avez donc tout intérêt à limiter autant que possible le nombre de jours d'échéance, car des intérêts de retard sont calculés tant que des cotisations restent dues.
Quelles sont les modalités à respecter ?
Vous devez transmettre un formulaire de demande à l’ONSS. Sous le point « Votre motif », vous devez expliquer de quelle manière votre entreprise a été touchée financièrement par la crise du coronavirus.
Si l’ONSS a des questions ou des remarques à formuler au sujet de votre demande, un(e) collaborateur(trice) prendra contact avec vous dans un délai de deux jours ouvrables. La réponse vous sera notifiée dans un délai de dix jours ouvrables.
Vous trouverez plus d'informations ici. Le Service Recouvrement amiable peut être contacté de 9h à 11h30 tous les jours ouvrables ou sur rendez-vous au 02/509 20 55, ou par e-mail à l’adresse plan@onss.fgov.be.
Les clients du secrétariat social EASYPAY GROUP qui ont des questions concernant le report de paiements des cotisations de sécurité sociale (ONSS) peuvent poser leurs questions par e-mail adressé à la comptabilité, à l’adresse sse-boekhouding@easypay-group.com, en mentionnant en objet leur nom et numéro de client.
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