Comment sera vérifié le droit de vote d'un intérimaire ?
Pour qu’un intérimaire dispose du droit de vote chez l’utilisateur, il doit satisfaire à une double condition d’ancienneté.
À l’heure actuelle, vous savez si votre intérimaire satisfait à la première condition d’occupation posée durant la période du 1er août 2019 au jour X. Les intérimaires qui satisfont à cette condition d’occupation sont repris sur la liste électorale provisoire.
Toutefois, pour avoir effectivement le droit de vote, l'intérimaire doit satisfaire à une seconde condition d'occupation durant la période du jour X au jour X+77.
Cette deuxième condition d’occupation est neutralisée pendant la suspension de la procédure électorale. Ainsi, la deuxième période courrait du jour X au jour X+35 inclus, et reprendrait ensuite à partir du nouveau jour X+36 et jusqu'au nouveau jour X+77.
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