À quoi ressemblera votre nouveau calendrier électoral ?
La procédure des élections sociales est caractérisée par une succession de différentes échéances auxquelles certaines opérations doivent se dérouler.
Le calendrier électoral concret est déterminé sur base du jour X (à savoir le jour auquel la date des élections est communiquée) et du jour Y (jour auquel les élections sociales auront lieu).
L'avis du CNT a proposé la période du 16 au 29 novembre 2020 pour le « nouveau » jour Y. La suite du calendrier électoral serait alors déterminée sur base de l’« ancien » jour Y choisi. Le nouveau jour Y ne peut en effet pas être déterminé librement, il suit automatiquement la démarche logique de l’« ancien » jour Y.
La loi visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 qui a été adoptée (mais pas encore publiée) prévoit toutefois que les nouvelles dates des élections ne seront fixées qu’ultérieurement par arrêté royal.
Les dates définitives dépendront de l’évolution de la pandémie.
L’horaire déjà déterminé sera en principe maintenu. Les organes de concertation peuvent toutefois en convenir autrement.
L’organe de concertation ou vous-même devrez communiquer le nouveau jour Y et le calendrier électoral adapté.
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