Pouvez-vous arrêter complètement la procédure des élections sociales maintenant si une liste de candidats n’a été introduite pour aucune catégorie de travailleurs ?

Dernière modification: 3/04/2020

Oui. Vous pouvez déjà rédiger l’avis d'arrêt complet, l’afficher et le télécharger sur l’application web.

Pour la télécharger sur l'application web, cliquez sur la phase Y de votre dossier. Étant donné qu'aucune donnée chiffrée ne peut être communiquée en cas d'arrêt complet, vous pouvez passer directement à l'étape suivante permettant de télécharger l’avis d'arrêt complet de la procédure.

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