Questions liées aux élections sociales

Pour pouvoir vous aider encore plus rapidement, nous avons réuni ci-dessous certaines questions fréquemment posées (FAQ). Cliquez sur la question pour en afficher la réponse.

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helpEn quoi consiste la suspension collective de la procédure des élections sociales ?
helpPouvez-vous arrêter complètement la procédure des élections sociales maintenant si une liste de candidats n’a été introduite pour aucune catégorie de travailleurs ?
helpPouvez-vous déjà procéder à l’arrêt partiel de la procédure des élections sociales au jour X+35 ?
helpQuid des opérations, informations, décisions et accords antérieurs au jour X+36 ?
helpLes accords déjà conclus concernant le vote électronique ou le vote par correspondance restent-ils valables ?
helpQue faire des avis déjà affichés dans le cadre des élections sociales ?
helpÀ quoi ressemblera votre nouveau calendrier électoral ?
helpQuand les conditions d'éligibilité imposées seront-elles évaluées ?
helpComment sera vérifié le droit de vote d'un intérimaire ?
helpQuelle est l’étendue de la protection contre le licenciement dans les situations suivantes ?

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