Pouvez-vous faire appel à d'autres travailleurs pour exécuter le travail de vos travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus ?
Non. Lorsque vous mettez vos travailleurs fixes en chômage temporaire, vous ne pouvez pas confier le travail qu’ils effectuent en temps normal à d’autres travailleurs (intérimaires, étudiants, flexi-travailleurs...).
Il est toutefois possible de faire exécuter le travail d’un travailleur fixe mis en chômage temporaire par un autre travailleur dans les situations ci-dessous :
- Lorsque le travailleur est mis en chômage temporaire pour une raison totalement inhérente au travailleur. En d’autres termes, lorsque la force majeure est invoquée par le travailleur.
Cela sera par exemple le cas lorsqu’il ne peut pas se rendre au travail pour des raisons médicales (il est lui-même contaminé, il habite avec une personne contaminée, il fait partie des patients à risque…) ;
- Lorsque du chômage temporaire est introduit dans la section A, que les autres travailleurs sont occupés dans la section B et que le travail effectué dans la section B ne peut raisonnablement pas être accompli par des travailleurs de la section A.
L’ONEM informe qu’il effectuera des contrôles spécifiques à cet égard.
Partager sur des médias sociaux :