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Existe-t-il pour l’employeur un devoir d’information concernant l’introduction du chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus ?
Dernière modification: 28/06/2020
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Le 14 avril 2020, le Groupe des Dix est parvenu à un accord dont l’une des mesures était l’obligation de notification de l’employeur aux travailleurs mis en chômage temporaire.
L’employeur devrait notamment mentionner dans ce cadre la période de chômage temporaire et les jours où le travailleur est en chômage temporaire.
L’employeur qui ne satisfait pas à cette obligation de notification ne pourrait pas avoir recours au chômage temporaire pour force majeure.
Cet accord du Groupe des Dix n’a toutefois pas encore été transposé dans la législation et n’est donc pas encore d’application.
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