Devrez-vous bientôt à nouveau avoir recours au régime de chômage économique suite au coronavirus ?
Oui, à partir du 1er septembre 2020, si vous ne remplissez pas conditions (encore à déterminer) pour pouvoir avoir recours au chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus, vous pourrez avoir recours à une nouvelle forme de chômage économique.
Celle-ci a pour but d'assurer une transition fluide entre la procédure de chômage temporaire et le chômage économique.
Vous trouverez ci-dessous les principales caractéristiques de ce nouveau régime.
1. Chômage économique des ouvriers
Pour appliquer le chômage économique des ouvriers, il conviendra de suivre la procédure normale de chômage temporaire pour causes économiques.
À partir du 1er septembre 2020, si vous optez pour une suspension complète des prestations de travail, une semaine de travail sera obligatoire après 8 semaines d'arrêt. En cas de suspension partielle (grande suspension) des prestations de travail, une semaine de travail sera obligatoire après 18 semaines d'arrêt.
|
Suspension – durée maximale |
Règle normale |
Dérogation temporaire (du 01/09/2020 au 31/12/2020) |
|
Complète |
4 semaines |
8 semaines |
|
Partielle (grande) |
3 mois |
18 semaines |
2. Chômage économique des employés
Vous devez prouver qu'au cours du trimestre qui précède l'instauration du chômage temporaire, vous avez été confronté à une diminution substantielle de 10 % au moins de votre chiffre d'affaires ou de votre production par rapport au même trimestre de 2019. Vous êtes en outre tenu d’offrir au moins 2 jours de formation par mois aux employés.
Le nombre de semaines calendrier durant lesquelles un employeur peut avoir recours au chômage temporaire pour employés est augmenté de 8 semaines. Un employeur ayant recours à une suspension complète des prestations de travail pourra donc bénéficier d'un crédit de 24 semaines durant la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 pour l'année calendrier 2020. S'il est question d'une suspension partielle, le crédit est de 34 semaines.
La plupart des formalités connues à effectuer auprès de l’ONEM seront à nouveau d'application.
|
Suspension – durée maximale |
Règle normale |
Dérogation temporaire pour 2020 (du 01/09/2020 au 31/12/2020) |
|
Complète |
16 semaines |
24 semaines |
|
Partielle |
26 semaines |
34 semaines |
Partager sur des médias sociaux :