Votre travailleur frontalier a un contrat de travail en France et un autre en Belgique. Entre-t-il en ligne de compte pour le chômage temporaire pour force majeure ?
Les travailleurs qui travaillent à la fois dans deux ou plusieurs États membres, sont soumis à la législation de l'État membre de résidence, s’ils exercent une partie substantielle de leur activité dans cet État membre.
Par « partie substantielle », on entend au moins 25 % de l'activité.
Si vous résidez en Belgique, que vous travaillez en France et en Belgique, mais que vous effectuez au moins 25 % de vos activités en Belgique, la législation belge est d'application et vous pouvez être mis en chômage temporaire en Belgique, même pour l’occupation exercée en France.
Si vous êtes mis en chômage temporaire dans votre occupation en France, étant donné que l’employeur français ne peut pas faire de DRS scénario 5, l’ONEM autorise encore l’utilisation d’un formulaire papier « C3.2-EMPLOYEUR ».
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