Votre travailleur travaille dans le cadre d'un contrat de remplacement qui est « prolongé ». Entre-t-il en ligne de compte pour du chômage temporaire pour force majeure ?
Si vous avez offert un contrat de remplacement dans le cadre légal existant, et si ce contrat de remplacement avait déjà effectivement pris cours avant le 14 mars 2020, il est possible d'introduire une demande de chômage temporaire.
Si le travailleur à remplacer est absent plus longtemps que prévu, le travailleur qui le remplace peut, dans le cadre légal précité, continuer à être mis en chômage temporaire durant la période « prolongée » du contrat de remplacement.
Ce principe s'applique également si le contrat de remplacement est suivi d'une entrée en service définitive avec un contrat de travail à durée indéterminée.
Attention : il ne sera pas accepté que des contrats de travail soient uniquement conclus pour une période entièrement couverte par du chômage temporaire. En effet, l’objectif ne peut pas être de créer des occupations « fictives » dont le seul but serait d’ouvrir le droit à des allocations de chômage temporaire.
L’ONEM contrôlera donc si, au terme de la période de chômage temporaire, le travailleur est aussi effectivement occupé dans le cadre de ce contrat de travail ou d'un contrat de travail successif.
Le chômage temporaire ne pourra être accepté que si, à la fin du contrat de remplacement en cours et de la période de chômage temporaire, un nouveau contrat aurait normalement été conclu.
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