Votre flexi-travailleur entre-t-il en ligne de compte pour le chômage temporaire pour force majeure ?
Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut être invoqué s'il existe un contrat de travail écrit.
Les travailleurs flexi-job qui ont uniquement un contrat-cadre et une Dimona journalière mais qui n'ont pas de contrat de travail écrit n’entrent donc pas en ligne de compte pour le chômage temporaire pour force majeure.
La force majeure est uniquement possible pour les flexi-travailleurs qui ont un contrat-cadre et une Dimona permanente pour lesquels il existe donc bel et bien un contrat de travail écrit.
Si les contrats de travail sont conclus par trimestre (parce qu'une DIMONA est également effectuée par trimestre pour vérifier si les conditions sont encore remplies pour travailler comme travailleur flexi-job), le travailleur flexi-job peut être mis en chômage temporaire durant son contrat de travail suivant s'il existait déjà un contrat de travail avant le 14/03/2020 et que celui-ci a été prolongé au cours du nouveau trimestre
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