En tant qu'employeur, pouvez-vous prévoir une indemnité complémentaire exonérée de cotisations ONSS, en plus de l’allocation de l’ONEM ?
Oui. En plus de l’allocation de chômage, vous pouvez octroyer un complément exonéré de cotisations sociales, à condition que votre travailleur ne reçoive pas plus en net que s’il avait travaillé.
Pour évaluer le montant, vous devez tenir compte des éléments suivants :
- Allocation de l’ONEM reçue par le travailleur ;
- Supplément de 5,63 EUR par jour ;
- Complément sectoriel éventuel, indemnité complémentaire volontaire payée par l’employeur et compléments payés par un fonds de sécurité d’existence.
Pour déterminer l’ordre de grandeur du « salaire net » que votre travailleur aurait reçu s’il avait travaillé :
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- vous devez uniquement tenir compte du salaire sur lequel des cotisations de sécurité sociale sont dues ;
- vous pouvez tenir compte de la rémunération moyenne des mois précédents s'il s'agit d’un travailleur avec une rémunération variable.
L’ONSS accepte que vous vous basiez sur les montants imposables bruts.
En cas d’octroi d'un complément, vous devez traiter de manière équitable tous les travailleurs relevant de la même catégorie. Vous pouvez le faire soit en compensant jusqu'à un certain pourcentage de la rémunération nette, soit en payant à chacun un montant forfaitaire, tenant compte du fait que les travailleurs avec les plus bas salaires ne peuvent pas non plus recevoir plus que s'ils avaient travaillé.
Cette indemnité complémentaire est soumise à un PP de 26,75 %.
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