Que faut-il entendre par « télétravail structurel, « télétravail occasionnel » et « travail à domicile » ?
- Télétravail structurel
Définition du Robert : « Activité professionnelle exercée hors de l'entreprise (notamment à domicile) grâce à la télématique ».
Définition de la CCT n° 85 : « Forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle ».
• Cette forme de télétravail prévoit d'effectuer du télétravail de façon régulière et non occasionnelle. Cela implique que les travailleurs ont généralement des jours fixes de télétravail, et ce, de manière répétée.
- Télétravail occasionnel
• « Forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, dans le cadre d'un contrat de travail, utilisant les technologies de l'information, dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l'employeur, sont effectuées hors de ces locaux de façon occasionnelle et non régulière. »
• Au domicile du télétravailleur ou à un endroit de son choix.
• Possible en cas de force majeure ou de raison personnelle impliquant que le travailleur ne peut pas effectuer ses prestations dans les locaux de l’employeur, pour autant qu’il exerce une fonction et/ou une activité conciliable avec le télétravail occasionnel.
Il est possible d'invoquer le télétravail occasionnel dans toutes sortes de situations de force majeure. Pensez notamment à une grève sauvage des transports ferroviaires, à d'importantes perturbations de circulation inattendues, à d'importantes chutes de neige, au confinement du pays, etc. Un travailleur peut également demander à son employeur d'effectuer du télétravail occasionnel pour des raisons personnelles. Pensez notamment à une visite chez le médecin qui ne peut pas avoir lieu en dehors des heures de travail, à des travaux urgents de réparation de l’habitation du travailleur, etc.
- Travail à domicile
• « Ouvriers et employés qui, sous l’autorité de leur employeur, effectuent des prestations à leur domicile ou un tout autre endroit choisi par eux, sans surveillance directe de l'employeur. »
• Le travail à domicile doit revêtir un caractère régulier et fixe.
• pas de durée minimale de travail à domicile requise.
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