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La période de chômage temporaire aura-t-elle un impact sur le montant du bonus salarial non récurrent (CCT n° 90) ?
Dernière modification: 25/05/2020
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La CCT n° 90 prévoit l’assimilation obligatoire à des périodes de prestations de travail effectives des périodes suivantes :
- Périodes de repos de maternité ;
- Jours de fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles, ainsi que les vacances annuelles prises par le travailleur en dehors de ladite période de fermeture ;
- Jours fériés légaux et jours de remplacement des jours fériés légaux.
Une période de chômage temporaire n’est donc pas obligatoirement assimilée pour le droit au bonus salarial non récurrent. Par conséquent, vous devrez contrôler si l'assimilation du chômage temporaire pour force majeure est prévue dans votre acte d'adhésion ou CCT.
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