Dernière modification: 30/07/2020

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Oui. Si un accident de travail d'un télétravailleur est considéré comme accident dans le cadre de l’exécution de son travail ;

• Si l’accident survient sur le lieu mentionné par écrit comme étant le lieu de travail du télétravailleur.
  Si le(s) lieu(x) n’est/ne sont pas mentionné(s), il est tenu compte du domicile ou du/des lieu(x) où le télétravailleur « télétravaille » habituellement ;

• Si l’accident survient durant la période de la journée mentionnée par écrit comme étant la période durant laquelle le membre du personnel peut travailler. Si la période n’est pas mentionnée, il est tenu compte des heures de travail que le télétravailleur devrait prester s’il travaillait dans les locaux de l’employeur.

À certaines conditions, un accident de travail peut se produire dans les situations suivantes :

• Le trajet aller ou retour entre le domicile du télétravailleur et l’école ou le lieu de garde des enfants ;
• Le trajet aller ou retour entre le domicile du télétravailleur et le lieu où le télétravailleur mange ou achète son repas. 

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