Devez-vous encore prévoir une intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail si vos travailleurs travaillent à domicile ?
De manière générale, non. Les déplacements domicile-lieu de travail sont en effet un type d’indemnité de frais.
Par conséquent, votre travailleur qui travaille à son domicile ne doit donc temporairement plus effectuer de déplacements domicile-lieu de travail, et vous ne lui serez donc plus redevable d'une intervention dans ces déplacements.
Attention : si votre travailleur a contracté un abonnement pour les transports publics et que celui-ci continue de courir, vous serez toujours redevable de l’intervention dans l'abonnement social. Votre travailleur a en effet déjà payé cet abonnement social.
Étant donné que l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail est en grande partie basée sur les règles sectorielles, vous devez toujours consulter les CCT sectorielles pour obtenir une réponse définitive.
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