Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM): (autres institutions COCOM et la Région de Bruxelles-Capitale).

Le montant de l'allocation de fin d'année pour 2023 : 454,0761 EUR + 161,40 EUR = 615,48 EUR.

Région Wallonne (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Autres : Les Services de santé mentale : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023: 553,51 EUR + 886,91 EUR = 1.440,42 EUR.

Autres : Les Centres de service social, réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes, Services d’insertion, Services de médiation de dettes, Centres de coordination de soins et service à domicile et Centres et services de promotion de la santé. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 970,00 EUR.

Autres : les espaces rencontres et les services d' aide aux justiciables : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 125,01 EUR.

Autres : Les centres de télé-accueil, les centres de planning et de consultation familiale et conjugale : Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 1.007,59 EUR.

Autres : Autres services d'aide sociale et de santé qui ressortissent à la Commission paritaire 332 pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé et qui sont subventionnés par la Région wallonne. Le montant de la prime de fin d'année pour 2023 : 970,00 EUR.

Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région Wallonne (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
AugmentationCCT : Introduction de nouveaux barèmes suite aux CCT's du 11.07.2023 (secteurs milieux d’accueil de l’enfant francophones, services de la promotion de la santé à l’école, services partenaires des maisons de justice et services SOS enfants). (B)
Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 01/10/2023)

Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Montant de défraiement de 15% de la rémunération mensuelle brute à titre de compensation pour les divers frais engagés pour l'exercice de sa fonction à son domicill (parent d'accueil ) (sous la condition suspensive de la libération du subside par l'Office de la Naissance et de l'Enfance auprès des pouvoirs organisateurs des Services d'Accueil d'Enfants).
Rétroactif à partir du 01/06/2023 (Date d’introduction 01/09/2023)

Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Octroi exceptionnel d'écochèques de 200 EUR aux travailleurs à temps plein au 15 décembre 2022. Prorata temps partiel. Payable au plus tard le 31 mars 2023.

Communauté française (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Augmentation CCT : Milieux d'accueil d'enfants : Introduction d'un barème salarial 8 pour la direction (B)
Rétroactif à partir du 01/07/2022 (Date d’introduction 01/02/2023)

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de:
- En général : 603,07 EUR (à savoir) 441,67 EUR + 161,40 EUR)
- Commission communautaire française : 992,38 EUR (à savoir) 441,67 EUR + 389,31 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2022 de 880,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Autres : Mise en place d'un régime de réduction des prestations des travailleurs âgés à partir du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
Pour l'année 2022, une période transitoire s'applique jusqu'au 1er janvier 2023 par le versement d'une prime exceptionnelle au plus tôt avec la prime de fin d'année, sous réserve d'un financement par L'AVIQ & SPW Intérieur et Action Sociale. Au plus tard : paiement avec le salaire du mois suivant le financement par l'AVIQ et le SPW Intérieur et Action Sociale.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Région de Bruxelles - Capitale : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de:
- En général : 603,07 EUR (à savoir) 441,67 EUR + 161,40 EUR)
- Commission communautaire française : 992,38 EUR (à savoir) 441,67 EUR + 389,31 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2022 de 880,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Autres : Région wallonne:
Les Services de médiations de dettes, les Centres et Services de promotion de la santé et les autres services d’aide sociale et de la santé:
Le montant de la prime de fin d'année pour 2022 est de 943,49 EUR.
Autres : Communauté française:
Services de Promotion de la Santé à l'Ecole:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 441,5351 EUR.
Autres : Région wallonne:
Les Centres de coordination de soins et services à domicile:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 943,49 EUR.
Autres : Région wallonne:
Centres de planning et de consultation familiale et conjugale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 980,05 EUR.
Autres : Région wallonne:
Centres de télé-accueil:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 980,05 EUR.
Autres : Région wallonne
Les Centres de service social, les Associations spécialisées en assuétudes, les Services d'insertion sociale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 943,49 EUR.
Autres : Région wallonne:
Espaces rencontres et Services d'aide aux justiciables:
Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 21.06.2011.
Le montant de la prime de fin d'année pour 2022 est de 121,59 EUR.
Autres : Communauté française:
Equipes SOS-enfants:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 441,67 EUR
Autres : Région de Bruxelles - Capitale : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de:
- En général : 603,07 EUR (à savoir) 441,6653 EUR + 161,40 EUR)
- Commission communautaire française : 992,38 EUR (à savoir) 441,6653 EUR + 389,31 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2022 de 880,00 EUR (sous réserve)
Autres : Région wallonne
Les Services de santé mentale :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.401,05 EUR (à savoir 538,38 EUR + 862,67 EUR).
Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Communauté française:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 441,6223 EUR.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Secteurs ambulatoires: octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour la période de référence 2021 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2022). Temps partiels au prorata.
Autres : Région de Bruxelles - Capitale : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de:
- En général : 603,07 EUR (à savoir) 441,6653 EUR + 161,40 EUR)
- Commission communautaire française : 992,38 EUR (à savoir) 441,6653 EUR + 389,31 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2022 de 880,00 EUR (sous réserve)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF): Travailleurs des centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 912,8636 EUR (à savoir 399,4079 EUR + 161,40 EUR + 352,0557 EUR).
+ augmentation unique pour l'année 2021 de 387,96 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/04/2022)
Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Autres : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de:
- En générale : 399,4079 EUR
- Commission communautaire commune : 850,74 EUR (à savoir 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2021 de 510,07 EUR.
Commission communautaire Française : 912,87 EUR (à savoir) 399,4079 EUR + 352,06 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2021 de 387,96 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/03/2022)
Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de:
- En générale : 399,4079 EUR
- Commission communautaire commune : 850,74 EUR (à savoir 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2021 de 510,07 EUR.
Commission communautaire Française : 912,87 EUR (à savoir) 399,4079 EUR + 352,06 EUR + 161,40 EUR) + augmentation unique pour l'année 2021 de 387,96 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/03/2022)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)
AugmentationCCT : Republication: (B)
Communauté Germanophone: augmentation des salaires barémiques en exécution de l'accord non- profit 2020-2014 selon la CCT 24.09.2021.
Rétroactif à partir du 01/09/2020 (Date d’introduction 01/02/2022)
AugmentationCCT : Republication: (B)
Revalorisation barémique des fonctions reprises à l’échelle 8 dans le sens de la fusion de ces trois barèmes (8/9/10) en application de la CCT 24.09.2021.
Rétroactif à partir du 01/09/2018 (Date d’introduction 01/02/2022)

Autres : Pour les Les crèches, les services d'accueil d'enfants, Services d'accueil spécialisés de la petite enfance, les Services d'accueil d'enfants malades à domicile, les Equipes SOS Enfants: travailleurs à plein temps éco-chèques de 250 EUR. Paiement au plus tard le 31.01.2022. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Prorata: travailleurs à temps partiel et travailleurs qui entrent ou sortent de service durant ladite période.
Autres : Pour les services partenaires des maisons de justice: travailleurs à plein temps éco-chèques 250EUR. Paiement au plus tard le 31.01.2022. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Prorata: travailleurs à temps partiel et travailleurs qui entrent ou sortent de service durant ladite période.
Autres : Pour les services de la promotion de la santé à l'école: travailleurs à plein temps éco-chèques 250EUR. Paiement au plus tard le 31.01.2022. Période de référence du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021. Prorata: travailleurs à temps partiel et travailleurs qui entrent ou sortent de service durant ladite période.
Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Région wallonne:
Centres de planning et de consultation familiale et conjugale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 886,28 EUR (à savoir 109,96 EUR + 399,41 EUR + 376,91 EUR).
Autres : Communauté française:
Equipes SOS-enfants:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 399,41 EUR
Autres : Région wallonne:
Espaces rencontres et Services d'aide aux justiciables:
Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 21.06.2011.
Le montant de la prime de fin d'année pour 2021 est de 109,96 EUR.
Autres : Communauté française:
Services de Promotion de la Santé à l'Ecole:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 399,3035 EUR.
Autres : Région wallonne:
Les Centres de coördination de soins et services à domicile:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 853,22 EUR (à savoir 109,96 EUR + 366,35 EUR + 376,91 EUR).
Autres : Région wallonne:
Les Services de médiations de dettes, les Centres et Services de promotion de la santé et les autres services d’aide sociale et de la santé:
Le montant de la prime de fin d'année pour 2021 est de 376,91 EUR.
Autres : Région wallonne
Les Services de santé mentale, les Centres de service social, les Associations spécialisées en assuétudes, les Services d'insertion sociale:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 486,87 EUR (à savoir 109,96 EUR + 376,91 EUR).
Autres : Région wallonne:
Centres de télé-accueil:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 886,27 EUR (à savoir 109,96 EUR + 399,40 EUR + 376,91 EUR).
Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM)
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 560,81 EUR (à savoir 399,4079 EUR + 161,40 EUR).
Autres : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de:
- En générale : 399,4079 EUR
- Commission communautaire commune : 850,74 EUR (à savoir 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR).
Commission communautaire Française : 912,87 EUR (à savoir) 399,4079 EUR + 352,06 EUR + 161,40 EUR).
Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Communauté française:
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 399,3824 EUR.
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF): Travailleurs des centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 912,8636 EUR (à savoir 399,4079 EUR + 161,40 EUR + 352,0557 EUR).
Autres : Secteurs ambulatoires: octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour la période de référence 2020 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2021). Temps partiels au prorata.
Autres : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de:
- En générale : 399,4079 EUR
- Commission communautaire commune : 850,74 EUR (à savoir 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR).
Commission communautaire Française : 912,87 EUR (à savoir) 399,4079 EUR + 352,06 EUR + 161,40 EUR).

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)
Autres : Échelles subventionnées valables à partir du 1er septembre 2020 (selon l'indice 177,58%)
Autres : Échelles subventionnées valables à partir du 1er septembre 2020 (selon l'indice 174,10%)
Rétroactif à partir du 01/09/2020 (Date d’introduction 01/10/2021)

Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Autres : Agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale: octroi d'une prime d'encouragement de 985 EUR bruts aux travailleurs occupés à temps plein pendant la période du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard le 31 mars 2021.

Rétroactif à partir du 01/03/2021 (Date d’introduction 01/04/2021)

Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF): Travailleurs des centres d'action sociale globale, des centres de planning familial, des centres de coordination de soins et services à domicile, des services de santé mentale, des centres d'accueil téléphonique, des services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2020 est de 894,6783 EUR (à savoir 389,7423 EUR + 161,40 EUR +343,536 EUR) + augmentation unique pour l'année 2020 de 76,46 EUR.

Rétroactif à partir du 01/12/2020 (Date d’introduction 01/02/2021)

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé

Autres : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Prime d’encouragement de 985 EUR bruts aux travailleurs occupés à temps plein pendant la période du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard avec le salaire du mois de mars 2021.

Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Autres : Secteurs ambulatoires: Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Prime d’encouragement de 985 EUR bruts aux travailleurs occupés à temps plein pendant la période du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard avec le salaire du mois de mars 2021.

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B)

Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Communauté germanophone (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Autres : Augmentation échelle 8 suite à la Décision du 19.07.2018, adaptant la Décision sur le subventionnement du 22.06.2001 (voir échelle 8S).

Rétroactif à partir du 01/09/2018 (Date d’introduction 01/03/2020).

Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) : Secteurs ambulatoires : Des services sociaux, des services de santé mentale, services de l’aide aux justiciables et autres services ambulatoires, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de :

- En générale : 385,7307 EUR.

- Commission communautaire commune : 827,13 EUR (à savoir 385,7307 EUR + 280,00 EUR + 161,40 EUR).

Commission communautaire Française : 887,13 EUR (à savoir) 385,7307 EUR + 340,00 EUR +161,40 EUR).

Rétroactif à partir du 01/12/2019 (Date d’introduction 01/01/2020).

Autres : Communauté française :

Services de Promotion de la Santé à l'Ecole :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 385,6478 EUR.

Autres : Communauté française :

Equipes SOS-enfants :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 385,73 EUR.

Autres : Région wallonne :

Espaces rencontres et Services d'aide aux justiciables :

Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 21.06.2011.

Le montant de la prime de fin d'année pour 2019 est de 106,20 EUR.

Autres : Région wallonne :

Les Centres de coordination de soins et services à domicile :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 828,19 824,00 EUR (à savoir 106,20 EUR + 353,80 EUR + 368,19 364,00 EUR).

Autres : Région wallonne :

Les Services de médiations de dettes, les Centres et Services de promotion de la santé et les autres services d’aide sociale et de la santé:

Le montant de la prime de fin d'année pour 2019 est de 368,19 364,00 EUR.

Autres : Région wallonne

Les Services de santé mentale, les Centres de service social, les Associations spécialisées en assuétudes, les Services d'insertion sociale.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 474,39 470,20 EUR (à savoir 106,20 EUR + 368,19 364,00 EUR).

Autres : Région wallonne :

Centres de télé-accueil :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 860,11 855,92 EUR (à savoir 106,20 EUR + 385,72 EUR + 368,19 364,00 EUR).

Autres : Région wallonne :

Centres de planning et de consultation familiale et conjugale :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 860,12 855,93 EUR (à savoir 106,20 EUR + 385,73 EUR + 368,19 364,00 EUR).

Autres : Région de Bruxelles-Capitale - Commission communautaire commune (COCOM) Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 547,1307 EUR (à savoir 385,7307 EUR + 161,40 EUR).

Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 385,724 EUR.

Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé)

Autres : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF)

Autres : Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 547887,1307 EUR (à savoir 385,7307 EUR + 161,40 EUR + 340,00 EUR).

Autres : Secteurs de l'ambulatoire : octroi d'une prime exceptionnelle de 49 EUR pour l'année de référence 2018 (avec le paiement de la prime de fin d'année 2019). Temps partiel au prorata.

Autres :

Région wallonne :

Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 21.06.2011.

Le montant de la prime de fin d'année pour 2018 est de 104,99 EUR.

Région wallonne : Centres de coordination de soins et services à domicile :

Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 18.04.2012.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 454,77 EUR.

Région wallonne : Centres de télé-accueil :

Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 09.05.2012.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 486,32 EUR.

Région wallonne : Centres de planning et de consultation familiale et congugale :

Les organismes relevant du champ d'application de la CCT du 15.04.2016.

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 486,33 EUR.

Autres :

Communauté française : Services de Promotion de la Santé à l'Ecole :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 381,2765 EUR.

Communauté française : Equipes SOS-enfants :

Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 381,34 EUR.