Indexations salariales
CP 331.00.00 - Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé
| Date | Description |
|---|---|
| 01/06/2024 | Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1717 (T) |
| 01/12/2023 | Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1487 (T) |
| 01/11/2023 | Crèches autorisées étape 1 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé) |
| 01/01/2023 | Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1262 (T)
|
| 01/12/2022 | Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 01/11/2022 | Crèches autorisées étape 1 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé) |
| 01/09/2022 | Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,1041 (T) |
| 01/06/2022 | Indexation : Salaires précédents x 1,02 (R)
|
| 01/05/2022 | Crèches autorisées étape 1 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé) |
| 01/04/2022 | Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,0612 (T) |
| 01/02/2022 | Autres : Les centres de contrôle des naissances, les centres de télé-accueil, les associations sociales bénévoles, les services de lutte contre la toxicomanie (sans accord de réhabilitation), les centres pour les contacts matrimoniaux, les centres de consultation prénatale, les cliniques de la petite enfance, les centres de confiance pour la maltraitance des enfants, les services d'adoption, les centres de déficience intellectuelle, les centres de conseil pour personnes handicapées, les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, les services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités: |
| 01/01/2022 | Crèches autorisées étape 1 (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé) |
| 01/12/2021 | Autres : (Crèches autorisées et subventionnées étape 2B) |
| 01/10/2021 | Indexation : Salaires précédents (VIA6-GID) x 1,02 ou salaires de base x 1,0200 (B) |
| 01/09/2021 | Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé) |
| 01/02/2021 | Autres : Services et organisations (code de sous-secteur VIA DmfA 331.00.20 - numéros 713 à 722): les centres de contrôle des naissances, les centres de télé-accueil, les associations sociales bénévoles, les services de lutte contre la toxicomanie (sans accord de réhabilitation), les centres pour les contacts matrimoniaux, les centres de consultation prénatale, les cliniques de la petite enfance, les centres de confiance pour la maltraitance des enfants, les services d'adoption, les centres de déficience intellectuelle, les centres de conseil pour personnes handicapées, les initiatives coopératives de soins de santé primaires, les centres de santé mentale, les services et les centres pour promotion de la santé et prévention: Octroi d'une prime unique de 301,35 EUR brut pour emploi à temps plein en 2020. Temps partiel au prorata. Paiement avec le salaire de janvier 2021. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) Autres : Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR). Période de référence du 01.04.2020 au 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel. Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021) |
| 01/12/2020 | Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit (CCT 07.12.2020): -prime de fin d'année complète à partir de 2020. (Pas d'application aux crèches autorisées T2B). Autres : (Crèches autorisées et subventionnées étape 2B). -Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année (la phase finale n'est pas encore applicable). Le montant pour 2020 est de 138,34 EUR. |
| 01/04/2020 | Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) |
| 01/01/2020 | Autres : Les centres de planning familial ; les centres de télé-accueil ; les organisations de volontaires sociaux ; les services de lutte contre la toxicomanie (sans convention de réhabilitation) ; les centres de consultation matrimoniale ; les centres de consultation prénatale ; les bureaux de consultation pour le jeune enfant ; les centres de confiance pour l’enfance maltraitée ; les services d’adoption ; les centres de troubles du développement ; les centres de consultation de soins pour handicapés ; les initiatives de coopération en matière de soins à domicile ; les centres de santé mentale ; les services et centres de promotion de la santé et de prévention: Octroi d'éco-chèques 135 EUR pour l'année civil 2019. Temps partiel au prorata. Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/01/2020). |
| 01/12/2019 | Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : - Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 136,92 EUR. - Indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année, pour les travailleurs qui sont uniquement financés par les moyens du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) qui sont insuffisants. Le montant pour 2019 est de 353,84 EUR à diminuer de 600,31 EUR. |
| 01/04/2019 | Autres : Conditions sectorielles de travail et de rémunération appicables pour les travailleurs accompagnateurs d'enfants en accueil familial: introduction d'un nouveau salaire minimum et d'une indemnité forfaitaire pour les frais liés au travail à domicile. (CCT 08.02.2019). Rétroactif à partir du 01/01/2019 (Date d’introduction 01/04/2019). |
| 01/12/2018 | Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : - indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 135,36 EUR. - indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année, pour les travailleurs qui sont uniquement financés par les moyens du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC) qui sont insuffisants. Le montant pour 2018 est de 349,82 EUR à diminuer de 600,31 EUR. |
Indexations et augmentations salariales
(A) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.(M) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(S) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne s'applique pas aux salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique aussi aux salaires réels, sans tenir compte cependant de la tension de salaire.
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