Indexations salariales

CP 330.01.08 - Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (i)

Date	Description
01/11/2024	Indexation : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés : Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2024 est de 813,88 EUR) PAS de la Communauté flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
01/10/2024	Autres : Résidences-services PAS de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2024. Travailleurs à temps partiel au prorata.
01/09/2024	Autres : Institutions bruxelloises de soins aux personnes âgées: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.587,21 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2024. Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP. Autres : Institutions bruxelloises de soins aux personnes âgées : octroi d'un supplément annuel de spécialisation aux infirmiers avec Qualification Professionnelle Particulière (QPP) de 938,12 EUR et aux infirmiers avec Titre Professionnel Particulier (TTP) de 2.815,50 EUR. Paiement annuel entre le 1er juillet et le 30 septembre. La rémunération avec l'IFIC est une condition nécessaire pour bénéficier du complément de spécialisation (donc cumul possible). Pas de cumul avec la prime BBT/BBK. Autres : Soins aux personnes âgées à Bruxelles : les infirmières spécialisées titulaires d'un TPP en gériatrie ou d'un QPP en gériatrie ou en soins palliatifs ont droit à un complément de spécialisation sous certaines conditions. Elles doivent être employées dans une institution bruxelloise de soins aux personnes âgées et être rémunérées selon l'IFIC. Le montant actuel pour une reconnaissance TPP est de 2 815,50 EUR par an et pour une reconnaissance QPP de 938,12 EUR. Employé à temps partiel au prorata. Rétroactif à partir du 01/07/2023 (Date d’introduction 06/09/2024)
01/05/2024	Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B) Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
01/01/2024	Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Autres : Région Bruxelles-Capitale : Commission communautaire française (COCOF) : Octroi d'une prime forfaitaire unique en 2023 de 961,6073 EUR pour un emploi à temps plein, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. Rétroactif à partir du 01/12/2023 (Date d’introduction 01/01/2024) Autres : Région Bruxelles-Capitale : Commission communautaire commune (COCOM) : Octroi d'une prime forfaitaire unique en 2023 de 1.415,52 EUR pour un emploi à temps plein, à ajouter à l'allocation de fin d'année relative à l'année 2023. Rétroactif à partir du 01/12/2023 (Date d’introduction 01/01/2024)
01/12/2023	Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés : Montant de prime de fin d'année pour 2023 : En générale : 416,49 EUR. Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires : Montant de l'allocation de fin d'année pour 2023: - Commission communautaire commune : 454,0761 EUR + 161,40 EUR + 329,61 EUR = 945,09944,55 EUR. - Commission communautaire française : 454,0761 EUR + 400,21 EUR + 161,40 EUR + 49,00 EUR = 1.064,11 EUR. MONTANTS SOUS RESERVE: PAS ENCORE CONFIRMES PAR LE SECTEUR.
01/11/2023	Indexation : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés : Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2023 est de 785,83 EUR) PAS de la Communauté flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs. Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B) Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
01/09/2023	Autres : Maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023. Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.

Indexations et augmentations salariales

(A) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels.
(M) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.
(R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés.
(S) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne s'applique pas aux salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.
(P) = L'adaptation est calculée sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique aussi aux salaires réels, sans tenir compte cependant de la tension de salaire.