Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC: salaires précédents x 1,02 (BT)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2023 est de 785,83 EUR) PAS de la Communauté Flamande et/ou Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Introduction de l'IFIC à partir du 01.07.2O22 ou date d’entrée en fonction ultérieure. (B)
Calcul du salaire sur base des barèmes IFIC pour les travailleurs entrant dans l'IFIC. Applicable aux travailleurs entrant en service à partir de la date E (*) et aux travailleurs en service avant la date E qui choisissent d’entrer dans l’IFIC. La date E est généralement fixée au 01.03.2023.(*)
Les travailleurs qui exercent une fonction infirmière bénéficiant d'une prime BBK ou BBT et qui entrent en fonction à partir de la date E ont un droit de choix limité.
Rétroactif à partir du 01/07/2022 (Date d’introduction 01/03/2023)

Hôpitaux privés (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Indexation : Indexation de la prime annuelle de complément de spécialisation aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). (T)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Maisons médicales wallonnes: indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 122,89 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Prime unique de 445 EUR pour une occupation à temps plein pendant la période du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022. A payer avec salaire du janvier 2023.
Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2022:
En général : 441,6653 EUR + 161,40 EUR = 603,07 EUR.
Commission communautaire commune : 441,6653 EUR + 320,60 EUR + 161,40 EUR = 923,67 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 1.179,40 EUR = 2.103,07 (sous réserve).EUR
Commission communautaire française : 441,6206 EUR + 161,40 EUR + 389,27 EUR + 49,00 EUR + 880,00 EUR = 1.921,29 EUR. Le montant de 880,00 EUR est une prime unique pour 2022.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2022:
En générale : 405,11 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 330,00 EUR.
Rétroactif à partir du 01/12/2022 (Date d’introduction 01/01/2023)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF salaires précédents x 1,02 (B)
Hôpitaux privés (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Autres : Sous réserve : Maisons médicales wallonnes: indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 122,89 EUR.
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : FEDERAL :
Indexation annuelle pour la partie forfaitaire et de l'augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR + 442,32 EUR.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : La Communauté Flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région Bruxelles Capitale: indexation annuelle 10,58% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2022 est de 1.169,45 EUR. (c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation) (T)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPFSalaires précédents x 1,02 (BT)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2022:
En général : 441,6653 EUR + 161,40 EUR = 603,07 EUR.
Commission communautaire commune : 441,6653 EUR + 320,60 EUR + 161,40 EUR = 923,67 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 1.500,00179,40 EUR = 2.103,07 (sous réserve).
Commission communautaire Française : 441,6653 EUR + 389,31 EUR +française : 161,40 EUR = 992,38+ 389,27 EUR +49,00 EUR + 880,00 EUR + augmentation= 1.921,29 EUR. Prime unique de 880,00 EUR pour l'année 2022 de 1.268,00 EUR (sous réserve)..
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2022:
En général : 405,11 EUR + augmentation unique pour l'année 2022 de 330,00 EUR (sous réserve).
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Indexation : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité. (montant 2022 est de 764,35 EUR) PAS de la Communauté flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Autres : IFIC : uniquement pour les secteurs régionalisés bruxellois de la santé. Calcul du salaire sur base des barèmes IFIC pour les travailleurs entrant dans l'IFIC. Applicable aux travailleurs entrant en service à partir de la date E et aux travailleurs en service avant la date E qui choisissent d’entrer dans l’IFIC.
La date E est comprise entre le 17.10.2022 et le 16.01.2023
Rétroactif à partir du 01/07/2022 (Date d’introduction 01/11/2022)

Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.357,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.073,29 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2022.
Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.357,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.073,29 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2022.
Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2021:
En générale : 399,4079 EUR + 161,40 EUR = 560,81 EUR.
Commission communautaire commune : 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR = 850,74 EUR + augmentation unique pour l'année 2021 de 510,07 EUR
Commission communautaire Française : 399,4079 EUR + 352,06 EUR + 161,40 EUR = 912,87 EUR + augmentation unique pour l'année 2021 de 387,96 EUR
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/03/2022)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2021:
En générale: 366,35 EUR
Commission communautaire commune: 366,35 EUR + 289,93 EUR = 656,28 EUR
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2021:
En générale : 399,4079 EUR + 161,40 EUR = 560,81 EUR.
Commission communautaire commune : 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR = 850,74 EUR.
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 510,07 (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Commission communautaire Française : 399,4079 EUR + 352,06 EUR + 161,40 EUR = 912,87 EUR.
**Ne pas appliquer: L'augmentation unique pour l'année 2021: 387,96 EUR (ANM 2021) n'est pas encore connu.**
Rétroactif à partir du 01/12/2021 (Date d’introduction 01/01/2022)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).

Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit: indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.
Le montant pour 2021 dans les secteurs fédéraux et régionalisés de soins de santé est de 366,35 EUR.
Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne:
- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »)
- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »)
- des maisons de repos et de soins
- des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »)
- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »),
Augmentation du montant forfaitaire, à indexer: le montant pour 2021 est 366,35 EUR + 381,87 EUR = 748,22 EUR.
Autres : Maisons médicales wallonnes: indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 111,13 EUR.
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs régionalisés :
Montant pour 2021:
En générale: 366,35 EUR
Commission communautaire commune: 366,35 EUR + 289,93 EUR = 656,28 EUR
Autres : Région de Bruxelles-Capitale : Secteurs ambulatoires :
Montant pour 2021:
En générale : 399,4079 EUR + 161,40 EUR = 560,81 EUR.
Commission communautaire commune : 399,4079 EUR + 289,93 EUR + 161,40 EUR = 850,74 EUR.
Commission communautaire Française : 399,4079 EUR + 352,06 EUR + 161,40 EUR = 912,87 EUR.
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : La Communauté Flamande et/ou la COCOF: indexation annuelle 2,48% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2021 est de 1.057,56 EUR.
(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, hômes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation)

Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2021. Travailleurs à temps partiel au prorata.
Rétroactif à partir du 01/10/2021 (Date d’introduction 01/11/2021)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR).
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2021 est de 691,22 EUR).

Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.305,04 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.915,24 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2021.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à.-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
Autres : Pour les services fédéraux de soins de santé:
Les infirmiers qui ont opté pour les barèmes IFIC ont droit à un prorata (nombre de mois non rémunérés selon le barème IFIC pendant la période de référence du 01.09.2020 au 31.08.2021) la prime annuelle TPP-QPP en septembre 2021.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)
Hôpitaux privés et maisons de soins psychiatriques (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'unele prime annuelle supplémentaire de 1.305,04 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.915,24 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2021.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à.-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Maison de repos pour personnes âgées, maison de repos et de soins et centres de soins de jour (pas en Flandres) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.305,04 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.915,24 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2021.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à.-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Services de soins infirmiers à domicile (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Centres de revalidation (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Uniquement pour les centres de revalidation fédéraux. (B)
Barèmes cibles IFIC x 1,02
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
Autres : Paiement de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP).
Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.305,04 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.915,24 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2021.
Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à.-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
Autres : Les infirmiers qui ont opté pour les barèmes IFIC ont droit à un prorata (nombre de mois non rémunérés selon le barème IFIC pendant la période de référence du 01.09.2020 au 31.08.2021) la prime annuelle TPP-QPP en septembre 2021.
Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)
Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.
Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)

Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : Niet van toepassing op leidinggevend personeel en artsen.
Toekenning van een VIA6 opstap (een IFIC opstap) van 900 EUR bruto voor een voltijdse tewerkstelling in de periode van 01.04.2021 tot en met 30.06.2021 (maximum 300 EUR per maand). Deeltijdsen pro rata.
Niet van toepassing voor de werknemers die in dienst treden vanaf 1 juli 2021 of uit dienst zijn vanaf 1 juni 2021.
De werknemers die in kader van IFIC kozen voor het behoud van hun bestaande loonvoorwaarden (niet-instappers), hebben recht op het volledige bedrag.
De werknemers die in IFIC zijn ingestapt/hebben gekozen en recht hebben op een looncorrectie voor de maanden gelegen in de periode tussen 01.04.2021 en 30.06.2021, hebben recht op een gedeeltelijke premie:
WERKNEMERS MET LOONCORRECTIE < VIA6 OPSTAP KRIJGEN AANVULLING TOT VIA6 OPSTAP:
a) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie een positief getal als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie en ontvangt hij het bedrag gelijk aan dat verschil onder de vorm van éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
WERKNEMERS MET LOONCORRECTIE > OF = AAN VIA 6 OPSTAP KRIJGEN GEEN PREMIE:
b) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie 0 (nul) als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie maar vervalt het recht op een éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
c) indien het verschil tussen het bedrag van de VIA 6 opstap en de looncorrectie een negatief getal als uitkomst heeft dan behoudt de werknemer het recht op de looncorrectie maar vervalt het recht op een éénmalige toeslag voor de betrokken maand.
De betaling van de éénmalige toeslag zal in één keer gebeuren en uiterlijk in de maand augustus 2021.
Rétroactif à partir du 01/04/2021 (Date d’introduction 01/08/2021)

Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B)

Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%.

Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.

Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B)

Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%.

Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.

Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : Pour les secteurs fédéraux de soins de santé: (B)

Barèmes IFIC: augmentation delta à 100%.

Nouvelles entrées en service après le 30 juin 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.

Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : IFIC pour les secteurs de soins régionalisés flamands. (T)

Nouvelles entrées en service après le 1er juillet 2021: rémunérer sur la base des barèmes de l’IFIC.

Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : IFIC- deuxième et dernière phase pour les secteurs de soins régionalisés flamands:

100% barèmes de l'IFIC pour les travailleurs qui ont adhéré/ont choisi à l’IFIC.

Calcul salarial sur la base d’une correction salariale pour la période comprise entre le 01.04.2021 et le 30.06.2021, en même temps que le salaire du mois de juillet 2021.

Rétroactif à partir du 01/04/2021 (Date d’introduction 01/05/2021).

Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : Maisons médicales fédérales: prime d’encouragement de 985 EUR brut aux travailleurs occupés à temps plein pendant la période du 01.09.2020 au 30.11.2020. Temps partiel au prorata. À payer avant le 31.03.2021.

Autres : Maisons médicales (pour leur personnel subventionné par la COCOF):

Prime d’encouragement de 985 EUR brut aux travailleurs occupés à temps plein pendant la période du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard avec le salaire du mois de mars 2021.

Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales:

Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata.

Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel.

Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)

Autres : Corona – deuxième vague : prime d’encouragement pour le personnel hospitalier de 985 EUR bruts.

Période de référence 01.09.2020 - 30.11.2020. Paiement avant le 31.12.2020.

(AR 14/12/2020 modifiant l'arrêté royal du 25/04/2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux)

Rétroactif à partir du 01/12/2020 (Date d’introduction 01/02/2021)

Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales:

Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata.

Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel.

Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)

Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : Les hôpitaux privés (à l’exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d’habitation protégée); les centres de psychiatrie légale; les centres de revalidation fédéraux; les soins infirmiers à domicile; les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique; les centres médico-pédiatriques; les maisons médicales:

Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR) aux personnel des services de santé fédéraux. Période de référence du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata.

Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel.

Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)

Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : Communauté flamande et/ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté):

Octroi des chèques de consommation (max. 300 EUR). Période de référence du 01.04.2020 au 31.12.2020. Temps partiel au prorata.

Les chèques seront octroyés dans le mois de la réception du financement par le Fonds Maribel.

Rétroactif à partir du 01/01/2021 (Date d’introduction 01/02/2021)

Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux

Autres : La Commission communautaire commune ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale:

maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour pour personnes âgées, initiatives d’habitations protégées, maisons de soins psychiatriques, centres de revalidation;

Maisons médicales (pour leur personnel subventionné par la COCOF):

Prime d’encouragement de 985 EUR bruts aux travailleurs occupés à temps plein pendant la période du 01.01.2020 au 30.09.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard avec le salaire du mois de mars 2021.

Communauté germanophone (Soins résidentiels) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : Agréées et/ou subventionnés par la Communauté Germanophone (les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les résidences-services, les centres de soins de jour pour personnes âgées, les centres d'accueil de jour pour personnes âgées et les services de soins palliatifs):

Corona: prime d’encouragement de 985 EUR bruts pour le personnel en service entre la période du 01.03.2020 et 31.12.2020. Temps partiel au prorata. Paiement au plus tard avec le salaire du mois de janvier 2021.

Autres : Agréées et/ou subventionnés par la Communauté Germanophone (les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les résidences-services, les centres de soins de jour pour personnes âgées, les centres d'accueil de jour pour personnes âgées et les services de soins palliatifs):

octroi unique des chèques-consommation aux travailleurs en service ou qui ont exercé des prestations entre la période du 01.03.2020 et 31.12.2020.

-Au maximum occupé à mi-temps: 150 EUR;

-Occupé au-delà d'un mi-temps: 300 EUR.

Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Indexation : Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2020 est de 674,49 EUR).

Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Indexation : Indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2020 est de 674,49 EUR).

Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF: prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2020. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.279,42 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.838,38 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2020.

Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.à.d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d'application en Flandre pour les agréments nouveaux à partir du 02.09.2016.

Hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Maisons médicales (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T)

Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Indexation : Indexation complément de fonction pour certains travailleurs.

Indexation : Barèmes dits PPF précédents x 1,02 (B)

Indexation : Barèmes cibles IFIC x 1,02 (B)

Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année.

Le montant pour 2019 dans les secteurs fédéraux et régionalisés de soins de santé est de 353,80 EUR.

Autres : Pour les employeurs suivants qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne :

- maisons de soins psychiatriques, des initiatives d’habitations protégées (appelées dans l’Accord Non Marchand wallon « habitations protégées pour patients psychiatriques »);

- des homes pour personnes âgées (y appelées les « maisons de repos »);

- des maisons de repos et de soins - des résidences-service et des centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées (y appelés « centres de soins de jour »);

- des centres de rééducation fonctionnelle (y appelés « conventions de revalidation fonctionnelle »).

Augmentation du montant forfaitaire, à indexer : le montant pour 2019 est 353,80 EUR + 368,79 EUR = 722,59 EUR.

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Autres : Maisons médicales wallonnes : indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 107,32 EUR.

Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle 1,15% pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2019 est de 1.021,35 EUR.

(c.-à-d. hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation).

Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la COCOF : prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2019. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Autres : Hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins : octroi d'une prime annuelle supplémentaire de 1.279,42 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 3.838,38 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2019.

Maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.à.d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation) : plus d'application en Flandre pour les agréments nouveaux à partir du 02.09.2016.

Hôpitaux : pas de nouvelles subventions depuis 01.09.2018. L'infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

Autres : Si la réglementation sectorielle applicable le prévoit : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 dans les secteurs fédéraux de soins de santé est de 349,78 EUR.

Autres : Maisons médicales wallonnes : indexation annuelle de la partie de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 106,29 EUR.

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : indexation annuelle pour la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année. Le montant pour 2018 est de 1.009,74 EUR.

(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation)).

Autres : La Communauté Flamande et/ou la COCOF : la prime d'attractivité est abrogée à partir de 2018 et intégrée à la prime de fin d'année.

(c.à.d hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance (résidences-services/centres de services qui prodiguent des soins aux personnes âgées), centres de court séjour pour personnes âgées, centres de revalidation)).

Rétroactif à partir du 01/11/2018 (Date d’introduction 01/12/2018).

Indexation : Hôpitaux privés, soins infirmiers à domicile, services du Sang de la Croix Rouge de Belgique et maisons médicales: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2018 est de 659,96 EUR).

Indexation : (PAS pour les résidences-services) Maisons de soins psychiatriques (pas en Flandre), initiatives d'habitation protégée (pas en Flandre), homes pour personnes âgées (pas en Flandre), maisons de repos et de soins (pas en Flandre), centres de soins de jour (pas en Flandre), centres de revalidation(pas en Flandre): indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant 2018 est de 659,96 EUR).

PAS de la Communauté Flamande et/ou la VGC.

Autres : Résidences-services PAS de la Communauté Flamande et/ou la VGC : prime brute annuelle de 161,41 EUR (= 148,74 + 12,67) pour chaque travailleur qui était au service de l'institution pendant la période intégrale du 1er janvier au 30 septembre inclus. Paiement à partir d'octobre 2018. Travailleurs à temps partiel au prorata.

Résidences-services de la Communauté Flamande et/ou la VGC : la prime brute annuelle est abolie à partir de 2018 et remplacée par une prime de fin d'année supplémentaire. Rétroactif à partir du 01/10/2018 (Date d’introduction 01/11/2018).