Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
Fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2022. (PDF, 80 KB)	11/12/2019	13/11/2019	31/12/2022
marge de pouvoir d'achat interprofessionnelle en 2019-2020 (PDF, 106 KB)	31/10/2019	15/10/2019	31/12/2020
temps de travail (PDF, 84 KB)	31/10/2019	15/10/2019	-
évaluation de la cct du 23 novembre 2017 sur les efforts de formation (PDF, 111 KB)	31/10/2019	15/10/2019	30/06/2021
régime de chômage 2019-2020 avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel (PDF, 254 KB)	24/07/2019	11/06/2019	31/12/2020
classification générale et politique de rémunération - modification (PDF, 78 KB)	11/12/2018	14/11/2018	-