Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
modification du régime sectoriel de pension complémentaire (PDF, 2,0 MB)	24/07/2019	14/06/2019	-
détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année (PDF, 50 KB)	07/01/2019	10/12/2018	-