Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
Octroi d'écho-chèques sous forme électronique pour 2019. (PDF, 214 KB)	20/12/2019	20/11/2019	31/12/2019
Programmation sociale 2019-2020. (PDF, 329 KB)	20/12/2019	20/11/2019	-
Régime de chômage avec complément d'entreprise. (PDF, 369 KB)	20/12/2019	20/11/2019	31/12/2021
octroi d'une indemnité en cas d'écartement de la travailleuse enceinte ou en pause d'allaitement. (PDF, 411 KB)	14/11/2019	02/10/2019	-
programmation sociale (PDF, 244 KB)	14/11/2019	02/10/2019	-
facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droits (PDF, 141 KB)	20/02/2019	12/11/2018	-
facilités de circulation octroyées aux travailleurs, aux allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants-droits (PDF, 434 KB)	20/02/2019	01/02/2010	-