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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
Cotisation des groupes à risque. (PDF, 78 KB)	19/12/2019	19/11/2019	-
pourcentage des cotisations au fonds se sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2019 (PDF, 147 KB)	20/11/2019	15/10/2019	-
mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (PDF, 593 KB)	31/10/2019	17/09/2019	-
cotisation patronale supplementaire au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes (PDF, 109 KB)	15/10/2019	17/09/2019	31/12/2020
régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans - métier lourd (2021-2024) (PDF, 262 KB)	15/10/2019	17/09/2019	30/06/2024
engagement sectoriel de pension pour l'année 2018 (PDF, 425 KB)	07/08/2019	25/06/2019	-
dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération pour les travailleurs dans les entreprises de travail adapté (PDF, 231 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
travail en enclave (PDF, 596 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
prime pour le personnel d'encadrement dans les entreprises de travail adapté (PDF, 191 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
organisation du travail flexible (PDF, 429 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
intervention complémentaire de l'employeur en cas de chômage temporaire - ouvriers (PDF, 239 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
petite flexibilité (PDF, 262 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
suspension du contrat de travail pour employés pour cause de manque de travail (PDF, 309 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
dispense de prestations de travail avec maintien du salaire pour travailleurs âgés dans les ateliers sociaux (PDF, 366 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté (PDF, 529 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
écochèques (PDF, 247 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
trajet domicile-lieu de travail et l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs dans les ateliers sociaux (PDF, 1,5 MB)	13/03/2019	22/01/2019	-
prime de fin d'année pour le personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux (PDF, 207 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté (PDF, 288 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
prime de fin d'année pour les travailleurs des groupes cibles dans les ateliers sociaux (PDF, 207 KB)	13/03/2019	22/01/2019	-
perception d'une cotisation pour le 'Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux' destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque (PDF, 109 KB)	11/12/2018	27/11/2018	31/12/2020