Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
mesures en faveur des groupes à risque (PDF, 249 KB)	30/09/2019	18/09/2019	31/12/2020
modification des statuts du Fonds de sécurité d?existence des entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (PDF, 116 KB)	22/03/2019	28/02/2019	-
octroi d'une prime incitative sectorielle à la prise de certains crédit temps et congés thématiques dans le cadre de la loi du 28/04/2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du cout salarial pour lesannées 2015-2016 (PDF, 294 KB)	02/10/2018	04/09/2018	31/12/2018