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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
chômage avec complément d?entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d?un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (PDF, 489 KB)	28/06/2019	12/06/2019	31/12/2022
chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés - métiers lourds (PDF, 415 KB)	28/06/2019	12/06/2019	31/12/2022
chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés - métiers lourds (PDF, 420 KB)	28/06/2019	12/06/2019	31/12/2020
modification du règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 319.01 (PDF, 2,0 MB)	24/06/2019	28/05/2019	-
fixation, pour l'année 2019, du pourcentage des cotisations au 'Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension' et la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2019 (PDF, 140 KB)	20/02/2019	29/01/2019	-
modification de la cct particulière du 9/12/2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location non subsidiées (PDF, 94 KB)	20/02/2019	29/01/2019	-
modification de la cct particulière du 9/12/2003 relative aux conditions de travail dans les syndicats des locataires et les agences sociales de location subsidiés (PDF, 122 KB)	20/02/2019	29/01/2019	-
promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (PDF, 432 KB)	28/11/2018	20/11/2018	31/12/2020
annexe en exécution de la cct du 04/05/2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (PDF, 156 KB)	28/11/2018	20/11/2018	-