Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

---

Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans. (PDF, 223 KB)	17/12/2019	17/10/2019	-
Prévention et suivi du harcèlement sexuel. (PDF, 72 KB)	17/12/2019	17/10/2019	-
Formation (PDF, 451 KB)	17/12/2019	17/10/2019	31/12/2020
conditions de rémunération dans l'aide aux familles et les soins à domicile complémentaires en exécution du cinquième Vlaams intersectoraal Akkoord voor de non-profit/social profitsector 2018-2020 (PDF, 2,9 MB)	24/10/2019	12/09/2019	-
formation professionnelle des groupes à risques (PDF, 397 KB)	15/10/2019	12/09/2019	31/12/2019
engagement sectoriel de pension pour l'année 2018 (PDF, 381 KB)	07/08/2019	18/06/2019	-
fixation pour l'année 2019 du pourcentage des cotisations au Fonds social 31802 de financement du second pilier de pension et fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations (PDF, 130 KB)	20/02/2019	10/01/2019	-
treizième mois (PDF, 369 KB)	20/02/2019	10/01/2019	-
conditions de travail et de rémunération des travailleurs des groupes cibles dans l'économie de services locaux (PDF, 844 KB)	20/02/2019	10/01/2019	-