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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
emploi et formation des groupes à risque (PDF, 179 KB)	24/07/2019	04/07/2019	31/12/2020
conditions de travail des marins non-inscrits au pool visé à l'art 1bis, 1° de l'arrêté-loi du 7/2/1945 et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge (PDF, 1,6 MB)	28/02/2019	11/01/2019	-