Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
Intervention de l'employeur dans les frais de transport. (PDF, 97 KB)	20/12/2019	03/12/2019	-
Conditions de travail et de rémunération. (PDF, 89 KB)	20/12/2019	03/12/2019	-
Congé d'ancienneté. (PDF, 92 KB)	20/12/2019	03/12/2019	-
Abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleursqui ont une carrière longue ou qui sont occupés dans une entreprise endifficultés ou restructuration. (PDF, 116 KB)	19/12/2019	13/11/2019	31/12/2020
régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 40 ans de passé professionnel (PDF, 132 KB)	06/09/2019	02/09/2019	31/12/2022
régime de chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 après 59 ans avec 40 ans de passé professionnel (PDF, 155 KB)	06/09/2019	02/09/2019	31/12/2020