Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
Prime de fin d'année pour les provinces de Liège & Luxembourg. (PDF, 135 KB)	19/12/2019	04/11/2019	-
Chômage économique. (PDF, 672 KB)	19/12/2019	04/11/2019	-
Prime de fin d'année pour les provinces de Hainaut & Namur. (PDF, 134 KB)	19/12/2019	04/11/2019	-
Prime de fin d'année Brabant flamand, Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale. (PDF, 198 KB)	19/12/2019	04/11/2019	-
Plan de formations et engagement de formation sectoriel. (PDF, 326 KB)	19/12/2019	04/11/2019	-
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (PDF, 304 KB)	06/08/2019	05/07/2019	-
prolongation des dispositions à durée déterminée (PDF, 142 KB)	28/02/2019	11/02/2019	30/06/2019
modification du règlement de l'assurance groupe qui exécute le régimede pension sectorielle et la note technique s'y rapportant (PDF, 5,5 MB)	08/02/2018	13/11/2017	-