Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
crédit-temps : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd (PDF, 287 KB)	24/07/2019	01/07/2019	30/06/2021
formation (PDF, 540 KB)	24/07/2019	01/07/2019	31/12/2021
formation (PDF, 532 KB)	07/01/2019	13/12/2018	31/12/2019
modification de la cct du 1er avril 2015 instituant le Fonds social de la CPAE et en fixant ses statuts (PDF, 76 KB)	07/01/2019	13/12/2018	31/12/2019
fixation de la cotisation des employeurs au FSE (PDF, 88 KB)	28/11/2018	14/11/2018	30/06/2019