Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
convention interprétative de la cct du 22/11/2016 portant sur les vêtements de travail. (PDF, 99 KB)	20/11/2019	05/09/2019	-
droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestations de travail à mi-temps et le droit aux emplois de fin de carrière (PDF, 355 KB)	15/10/2019	05/09/2019	-
régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (PDF, 177 KB)	15/10/2019	05/09/2019	31/12/2020
régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayantdes problèmes physiques graves (PDF, 195 KB)	15/10/2019	05/09/2019	31/12/2020
régime sectoriel social de pension (PDF, 118 KB)	06/08/2019	27/06/2019	-
statuts du Fonds deuxième pilier (F2P) (PDF, 526 KB)	16/05/2019	04/04/2019	-
conditions de travail et de rémunération (PDF, 1,3 MB)	22/01/2019	28/11/2018	-