Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
intervention financière dans les frais de transport (PDF, 255 KB)	24/10/2019	04/09/2019	-
modification et coordination des statuts du Fonds social ^pour les entreprises de chiffons (PDF, 933 KB)	24/10/2019	04/09/2019	-
régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - chômage avec complément d'entrepriseà 62 ans ou après 42 ans de passé professionnel (PDF, 283 KB)	24/07/2019	26/06/2019	31/12/2022
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (PDF, 395 KB)	24/07/2019	26/06/2019	-