Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
conditions de travail et de rémunération (PDF, 643 KB)	30/09/2019	05/09/2019	31/12/2020
crédit-temps et emplois de fin de carrière (PDF, 210 KB)	30/09/2019	05/09/2019	31/12/2020
avantages sociaux (PDF, 246 KB)	30/09/2019	05/09/2019	-
mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (PDF, 533 KB)	30/09/2019	05/09/2019	31/12/2020
chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - carrière professionnelle d'au moins 33 ans et 20 ans travail de nuit ou métier lourd - métier lourd - carrière professionnelle de 40 ans - à partir de 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides (PDF, 290 KB)	30/09/2019	05/09/2019	31/12/2020
chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - carrière professionnelle d'au moins 33 ans et 20 ans travail de nuit ou métier lourd - métier lourd - carrière professionnelle de 40 ans (PDF, 249 KB)	30/09/2019	05/09/2019	31/12/2022