Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (PDF, 392 KB)	24/10/2019	02/10/2019	-
fixation du montant et des modalités d'octroi de l'avantage social (PDF, 170 KB)	18/09/2019	11/09/2019	-
groupes à risque et emplois-tremplins (PDF, 386 KB)	18/09/2019	11/09/2019	31/12/2020
reclassement professionnel (PDF, 590 KB)	18/09/2019	11/09/2019	31/12/2020
congé d'ancienneté (PDF, 85 KB)	18/09/2019	11/09/2019	-
régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds, régime résiduel, à 59 ans (PDF, 471 KB)	18/09/2019	11/09/2019	01/07/2021
régime de chômage avec complément d'entreprise - à 59 ans avec 40 ansde prestations effectives (PDF, 419 KB)	18/09/2019	11/09/2019	01/07/2021
régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons médicales à 58 ans (PDF, 472 KB)	18/09/2019	11/09/2019	01/01/2021
régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds, régime harmonisé, à 59 ans (PDF, 456 KB)	18/09/2019	11/09/2019	01/07/2021
régime de chômage avec complément d'entreprise - régime général à l'âge de 62 ans (PDF, 415 KB)	18/09/2019	11/09/2019	01/07/2021
crédit-temps (PDF, 402 KB)	18/09/2019	11/09/2019	01/01/2019
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois (PDF, 1,5 MB)	18/09/2019	11/09/2019	-
intervention des employeurs dans les frais de transport (PDF, 760 KB)	18/09/2019	11/09/2019	-
conditions salariales et de travail (PDF, 447 KB)	18/09/2019	11/09/2019	01/01/2021
chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel (PDF, 412 KB)	24/07/2019	05/06/2019	01/01/2020
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en casde licenciement (PDF, 465 KB)	24/06/2019	05/06/2019	01/01/2020
chômage avec complément d'entreprise à 59 ans octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - régime résiduaire (PDF, 498 KB)	24/06/2019	05/06/2019	01/01/2020
régime de chômage avec complément d?entreprise à 59 ans pour certainstravailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime detravail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d?un métier lourd - régime harmonisé (PDF, 482 KB)	24/06/2019	05/06/2019	01/01/2020
chômage avec complément d'entreprise 62 ans (PDF, 411 KB)	24/06/2019	05/06/2019	01/01/2020