Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

---

Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans pour certains travailleurs âgés (PDF, 131 KB)	25/11/2019	25/10/2019	31/12/2021
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection' (PDF, 147 KB)	25/11/2019	25/10/2019	-
droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs (PDF, 903 KB)	25/11/2019	25/10/2019	-
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (PDF, 208 KB)	25/11/2019	25/10/2019	-
durée du travail, heures supplémentaires et l'organisation du travail (PDF, 104 KB)	25/11/2019	25/10/2019	-
intervention financière dans les frais de transport (PDF, 89 KB)	25/11/2019	25/10/2019	-
classification des fonctions (PDF, 147 KB)	25/11/2019	25/10/2019	-
salaire, sursalaires et primes (PDF, 1,1 MB)	25/11/2019	25/10/2019	30/06/2021
régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle (PDF, 426 KB)	25/11/2019	25/10/2019	31/12/2020
régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2021 pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans (PDF, 483 KB)	25/11/2019	25/10/2019	30/06/2021
régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019-2020 pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans (PDF, 473 KB)	25/11/2019	25/10/2019	31/12/2020
régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd (PDF, 472 KB)	25/11/2019	25/10/2019	30/06/2021
régime de chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd (PDF, 470 KB)	25/11/2019	25/10/2019	31/12/2020
régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2021 pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant une carrière longue (PDF, 421 KB)	25/11/2019	25/10/2019	30/06/2021
régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans en 2019-2020 pour certains travailleurs âgés, licenciés, ayant une carrière longue (PDF, 408 KB)	25/11/2019	25/10/2019	31/12/2020
liaison des rémunérations à l'indice santé lissé (PDF, 145 KB)	28/11/2018	14/11/2018	-