Cette archive n'est temporairement plus mise à jour. Pour consulter les conventions collectives de travail récemment déposées, vous pouvez consulter le site du SPF WASO

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Conventions collectives de travail	Enregistrement	Signature	D'application jusqu'au
convention collective de travail nationale générale. (PDF, 702 KB)	20/11/2019	09/10/2019	-
fixation de la cotisation des employeurs au FSE (PDF, 186 KB)	31/10/2019	09/10/2019	31/12/2020
chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves (PDF, 1,1 MB)	31/10/2019	09/10/2019	31/12/2020
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (PDF, 354 KB)	31/10/2019	09/10/2019	31/12/2020
emploi et formation des groupes à risque (PDF, 449 KB)	31/10/2019	09/10/2019	31/12/2020
engagements en matière d'emploi (PDF, 138 KB)	31/10/2019	09/10/2019	31/12/2020
formation et emploi (PDF, 94 KB)	31/10/2019	09/10/2019	31/12/2020
flexibilité (PDF, 108 KB)	31/10/2019	09/10/2019	31/12/2020
octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 62 ans ou plus (PDF, 894 KB)	24/10/2019	09/10/2019	30/06/2021
chèques-repas (PDF, 316 KB)	24/10/2019	09/10/2019	-