Ce cours de base de trois jours en droit social aborde tous les sujets auxquels un employeur est confronté en cas d’occupation de personnel et répond notamment aux questions suivantes : Quels contrats de travail peuvent être conclus ? Comment déterminer le salaire applicable ? Comment calculer un salaire net à partir du salaire brut ? Qu’en est-il des horaires possibles ? Quelles absences sont autorisées au cours d’une occupation ? Comment peut-il être mis fin à un contrat de travail ?

Cette formation est divisée en six grandes parties.

Vous pouvez choisir de ne participer qu’à une ou plusieurs de ces parties.

À la fin de chaque journée de formation, vous recevrez un syllabus détaillé avec des exemples pratiques.

Sommaire

Jour 1

Obligations de l’employeur en matière d’occupation de personnel + Traitement des salaires

• Lorsque vous engagez du personnel, vous devez accomplir de nombreuses formalités, comme établir un contrat de travail ou satisfaire aux obligations Dimona... Dans cette partie de la formation, nous vous guiderons parmi toutes ces formalités.
• En Belgique, il existe une grande différence entre le coût salarial pour l’employeur et le salaire net perçu par un travailleur. Ce volet vous fournira des explications quant aux cotisations et retenues qu’un employeur doit effectuer.      

Durée du travail

La durée du travail est un élément essentiel d'un contrat de travail. Pourtant, il en existe de nombreuses variétés et variations. Cette formation a pour objectif de vous fournir toutes les connaissances nécessaires en matière de réglementation (légale et dérogatoire) de la durée du travail. Nous aborderons successivement le sujet des heures supplémentaires, du travail flexible et du travail à temps partiel.

Jour 2

Vacances annuelles : durée des vacances

Lors de notre formation vacances annuelles, nous vous rappellerons, à l’aide de plusieurs exemples pratiques, les règles relatives au calcul de la durée des vacances pour des pourcentages d’occupation variables. Nous vous expliquerons en outre plusieurs modifications importantes annoncées en matière de vacances annuelles. Pensez notamment aux situations où coïncident vacances annuelles et maladie, remise au travail progressive et droits de vacances, etc. Au terme de cette formation, vous serez en mesure de répondre rapidement et précisément aux multiples questions de vos collaborateurs/clients en matière de durée des vacances.

Vacances annuelles : calcul du pécule de vacances

Nous nous pencherons en détail sur les règles à respecter pour le calcul du pécule de vacances et du pécule de sortie et pour la prise en compte des attestations de vacances. Nous vous exposerons également en détail les règles relatives à la prise des vacances (supplémentaires) européennes. Vous serez alors à même d’apprécier si un travailleur entre ou non en ligne de compte pour les vacances (supplémentaires) européennes, de déterminer leur durée et d’estimer les conséquences financières de la prise de ces vacances pour votre travailleur. Au terme de cette journée de formation, vous pourrez vous mettre vous-même au travail et serez en mesure de calculer et vérifier manuellement le pécule des vacances.

Jour 3

Suspension du contrat de travail

Nombre d'événements (maladie, crédit-temps, grossesse...) peuvent suspendre l’exécution d'un contrat de travail. Il est donc essentiel de connaître le motif de la suspension, et ce que cela impliquera concrètement pour la suite, tant pour l’employeur que pour le travailleur. Nous aborderons entre autres les sujets suivants : maladie, grossesse, jours fériés, chômage temporaire, crédit-temps, congé thématique...

Fin du contrat de travail

La décision de licencier des collaborateurs engendre souvent des incertitudes, des émotions... et des coûts. Dans le cadre du statut unique des ouvriers/employés, le droit de licencier a été considérablement modifié. Au travers de cette formation, nous vous guiderons de façon concrète et précise parmi les divers aspects et modalités liés au droit de licencier. Distinction entre démission et rupture, régime transitoire dans le cadre du statut unique, licenciement pour faute grave, fin d'un contrat de travail à durée déterminée et licenciement de travailleurs protégés sont autant de sujets que nous aborderons.

Dates et lieux

Informations complémentaires

Avec sandwiches

Attestations : vous pouvez recevoir une attestation de formation pour votre participation à nos séances de formation.

Plusieurs participants : bénéficiez de 15 % de réduction à partir du 2^e participant de la même entreprise.

Portefeuille PME (KMO-portefeuille) : EASY SERVICES est un prestataire de services agréé pour le portefeuille PME (DV.O103698). Vous pouvez demander des subsides dans le cadre du portefeuille PME par voie électronique pour cette formation ! (http://www.kmo-portefeuille.be)

Annulation : en cas d’empêchement, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue ou assister à une séance organisée ailleurs. Si personne de votre entreprise n’est présent, le prix de la séance ne sera pas remboursé.

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