Date : 10/01/2020  Département : Flash  

---

Les jeunes qui atteignent l’âge de 19 ans en 2020, doivent se voir attribuer un nouveau code travailleur (DmfA). À partir du 1^er janvier 2020, les cotisations ONSS ordinaires doivent en effet être versées pour ces jeunes.

Il faut en principe appliquer le code travailleur 015 (DmfAPPL : code 101) pour les ouvriers et le code travailleur 495 (DmfAPPL : code 201) pour les employés.

Source(s) :

Article 5bis de l’A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 5 décembre 1969.

---

Partager sur des médias sociaux :

---