Voitures de société : cotisation de solidarité connue pour 2025
Si un employeur met une voiture de société à la disposition d'un travailleur qui peut également l'utiliser à des fins privées, le travailleur bénéficie d'un avantage en nature.
L'employeur est alors redevable d'une cotisation ONSS patronale spéciale (la « cotisation de solidarité »), qui est calculée forfaitairement en fonction des émissions de CO2 et du type de carburant du véhicule de société.
Calcul de la cotisation de solidarité pour les véhicules de société
Le calcul de la cotisation de solidarité se fait sur la base d’une formule qui diffère selon le type de carburant du véhicule (diesel, essence ou LPG).
À partir du 01/01/2025, la cotisation mensuelle sera calculée comme suit :
- Véhicules au diesel :
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- Si les émissions de CO2 sont connues : [[(émissions CO2 x 9 EUR) - 600] : 12] x 181,93/114,08 ;
- Si les émissions de CO2 ne sont pas connues : [(165 x 9 EUR) - 600] : 12] x 181,93/114,08.
- Véhicules à essence :
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- Si les émissions de CO2 sont connues : [[(émissions CO2 x 9 EUR) - 768] : 12] x 181,93/114,08 ;
- Si les émissions de CO2 ne sont pas connues : [(182 x 9 EUR) - 768] : 12] x 181,93/114,08.
- Véhicules au LPG :
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- [[(émissions CO2 x 9 EUR) - 990] : 12] x 181,93/114,08.
- Véhicules à propulsion électrique :
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- Pour les véhicules achetés, en leasing ou loués avant le 1er juillet 2023 : 33,22 EUR ;
- Pour les véhicules achetés, en leasing ou loués depuis le 1er juillet 2023 : 37,33 EUR.
En outre, il convient toujours de vérifier si la cotisation minimale est payée chaque mois.
Elle est fixée comme suit :
- Pour les véhicules achetés, en leasing ou loués avant le 1er juillet 2023 : 33,22 EUR ;
- Pour les véhicules achetés, en leasing ou loués depuis le 1er juillet 2023 : 37,33 EUR.
Voitures commandées, achetées, louées ou prises en leasing à partir du 01/07/2023
Pour les voitures commandées, achetées, louées ou prises en leasing à partir du 01/07/2023, le résultat de la cotisation de solidarité en 2025 doit être multiplié par un coefficient de 2,75.
L'augmentation au moyen du coefficient ci-dessus ne s'applique pas aux voitures (purement) électriques.
Après l'application de ce multiplicateur, il faut vérifier si la cotisation minimale (37,33 EUR) est respectée.
Source(s) :
- Article 38, § 3quater de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
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