Vélo de société et augmentation du montant maximal exonéré pour l'indemnité vélo
L’accord de gouvernement visait à accroître considérablement la part de la mobilité durable.
Avec le vélo de société et l’augmentation de l’exonération pour l’indemnité vélo, les autorités souhaitent promouvoir l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail.
Découvrez-en les grandes lignes ci-dessous !
Situation jusqu’au 31 décembre 2023 inclus
Pour encourager les déplacements domicile-lieu de travail au moyen d'un cycle, d’un cycle motorisé ou d’un speed pedelec, l’indemnité kilométrique octroyée par l’employeur dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail effectifs est exonérée jusqu’à 0,27 EUR à l’impôt des personnes physiques. Si l’intervention est supérieure à ce montant, tout ce qui dépasse est considéré comme une rémunération sur laquelle un précompte professionnel doit être retenu.
L’avantage de la mise à disposition d'un cycle ou speed pedelec (y compris les accessoires et les frais d’entretien et d’entreposage) qui est utilisé effectivement pour les déplacements entre le domicile et le lieu habituel d'occupation est également exonéré à l’impôt des personnes physiques. Le vélo doit être utilisé de manière effective pour les déplacements domicile-lieu de travail (ou une partie de ceux-ci).
L’exonération s’applique que le travailleur ou dirigeant d’entreprise opte pour les frais professionnels réels ou forfaitaires au niveau de sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Situation à partir de 2024
Adaptation du montant de base et nouvelle condition
Le montant maximum exonéré de l’indemnité vélo qui couvre les kilomètres domicile-lieu de travail effectivement parcourus à vélo s’élèvera à 0,35 EUR/km dès 2024. Le montant de base est relevé de 0,145 EUR à 0,177 EUR.
L’avantage de la mise à disposition d'un cycle ou speed pedelec (y compris les accessoires et les frais d’entretien et d’entreposage) qui est utilisé effectivement pour les déplacements entre le domicile et le lieu habituel d'occupation reste par ailleurs exonéré à l’impôt des personnes physiques. Le vélo doit être utilisé de manière effective pour les déplacements domicile-lieu de travail (ou une partie de ceux-ci).
À partir de 2024, les exonérations ci-dessus ne seront toutefois d’application que si les frais professionnels du travailleur ou dirigeant d’entreprise sont déterminés de façon forfaitaire.
À compter de l’année de revenus 2024, le travailleur ne doit plus communiquer par écrit à l’employeur qu'il ne prétendra pas aux frais professionnels réels dans la déclaration de ses revenus pour l’année concernée.
Si le travailleur décide de justifier ses frais réels, les indemnités kilométriques seront imposables au taux progressif avec les autres revenus professionnels.
Introduction d'un plafond annuel
Un plafond annuel est en outre introduit pour l’indemnité vélo exonérée. Il est fixé à 2.500 EUR par contribuable par période imposable. La partie de l’indemnité kilométrique qui dépasse le plafond annuel sera considérée comme une rémunération imposable.
Ce montant est réduit proportionnellement à la durée de la période imposable si celle-ci comprend moins de 12 mois.
Si un travailleur reçoit plus de 2.500 EUR d’indemnité vélo chez différents employeurs, une régularisation aura lieu à l’impôt des personnes physiques.
Source(s) :
- Loi du 22 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses, M.B. 29 décembre 2023 ;
- Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92, M.B. 15 décembre 2023.
Partager sur des médias sociaux :