Revalorisation de l'indemnité complémentaire pour le RCC et le travail de nuit au 1er janvier 2020 !
RCC général (CCT n° 17 du CNT)
Un travailleur qui part au RCC a droit à une allocation de chômage et une indemnité complémentaire à charge de l'employeur ou d'un fonds.
Une fois que le montant du complément d'entreprise a été calculé, il reste d’application pour toute la durée du régime de chômage avec complément d'entreprise.
Le montant calculé du complément d’entreprise est toujours sujet aux deux modifications suivantes :
- Coefficient de révision ;
- Indexation.
Chaque année, le Conseil national du travail (CNT) décide si le montant du complément d’entreprise légal et extra-légal doit être revu ou non.
Le coefficient de revalorisation pour 2020 est désormais connu : à compter du 1er janvier 2020, un coefficient de 1,0128 doit être appliqué sur le plafond du salaire mensuel brut et sur le montant du complément d'entreprise.
Travail de nuit (CCT n° 46 du CNT)
Un travailleur a droit à une indemnité complémentaire pour travail de nuit, en plus de son allocation de chômage, s’il est âgé d’au moins 55 ans et a introduit une demande pour passer à un régime de jour, mais qu’il n’existe pas de travail approprié dans l’entreprise et qu’il a par conséquent été mis fin au contrat de travail.
Chaque année, le Conseil national du travail (CNT) décide si le montant du complément d’entreprise légal et extra-légal doit être revu ou non.
Le coefficient de revalorisation est désormais connu : à compter du 1er janvier 2020, un coefficient de 1,0128 doit être appliqué sur l’indemnité complémentaire.
Source(s) :
- Convention collective de travail n°17/39 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement ;
- Convention collective de travail n° 46/24 du 17 décembre 2019 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
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