Réforme de l'apprentissage sur le lieu de travail à partir du 1er septembre 2018
En Flandre, l’apprentissage sur le lieu de travail est réformé au 1er septembre 2018. Le Gouvernement flamand souhaite ainsi stimuler le recours à ce type d’apprentissage.
Qu’est-ce que l’apprentissage sur le lieu de travail ?
L’apprentissage sur le lieu de travail vise à enseigner à des demandeurs d'emploi des compétences tant générales que professionnelles sur le lieu de travail, qui constitue un environnement d'apprentissage (cf. https://werkgevers.vdab.be/werkgevers/werkplekleren).
Il existe désormais six formules d’apprentissage sur le lieu de travail en Flandre :
- Formation professionnelle individuelle (Individuele beroepsopleiding – IBO) ;
- Stage d’immersion professionnelle (Beroepsinlevingsstage – BIS) ;
- Formation et stage de formation ;
- Stage d’orientation professionnelle (Beroepsverkennende stage – BVS) ;
- Stage d'activation ;
- Stage d’expérience professionnelle (Werkervaringsstage – WES).
Quelles sont les modifications ?
Les principales modifications décidées par le Gouvernement flamand en matière d’apprentissage sur le lieu de travail sont les suivantes :
- Le Gouvernement flamand prévoit un nouveau régime de primes et de coûts pour l’IBO.
Désormais, tout participant à une IBO reçoit une prime IBO qui dépend totalement de ses éventuels revenus de remplacement.
Le prix que l’employeur doit payer mensuellement au VDAB est un montant fixe qui dépend de certaines échelles de traitement.
Pour les nouveaux participants, l’IBO est désormais entièrement gratuit. Les participants se verront rembourser leurs frais de déplacement et frais de garde d’enfants. - La formation professionnelle individuelle curative (Curatieve individuele beroepsopleiding – C-IBO) et la formation professionnelle individuelle spécialisée (Gespecialiseerde individuele beroepsopleiding – GIBO) seront fusionnées en une formation professionnelle individuelle pour les demandeurs d'emploi vulnérables (Individuele beroepsopleiding voor kwetsbare werkzoekenden – K-IBO).
Cette forme d’IBO s’adresse spécifiquement aux demandeurs d'emploi vulnérables, dure au maximum 52 semaines et est totalement gratuite pour l’employeur.
Le participant à une K-IBO reçoit une prime identique à la prime IBO. - Le concept de « stage d’orientation » a été remplacé par un stage d’orientation professionnelle (Beroepsverkennende stage – BVS).
- L’ancienne convention d’immersion professionnelle (Beroepsinlevingsovereenkomst – BIO) a été transformée en stage d’immersion professionnelle (Beroepsinlevingsstage – BIS).
Un stage d’immersion professionnelle est une formation payée sur le lieu de travail permettant à l'apprenant d'acquérir des compétences et une expérience professionnelle et pendant laquelle le VDAB n'offre aucun encadrement.
Le stage est limité à 6 mois. - Le stage de transition et l’IBO-intérim ont été supprimés.
Mesures de transition
Les nouvelles règles sont d’application à partir du 1er septembre 2018.
Les contrats existants poursuivent leurs effets jusqu’à l’expiration de leur durée normale de validité.
Source :
- Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation, en ce qui concerne la GIBO et le stage d'orientation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation.
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