Quid du Federal Learning Account (FLA) ?
Depuis son lancement au printemps dernier, la feuille de route concrète du Federal Learning Account (FLA) a déjà été adaptée à plusieurs reprises.
Dans cet article, vous découvrirez l'état actuel de la situation et ce que cela implique pour les employeurs et les travailleurs.
Contexte du FLA
Investir dans la formation des travailleurs contribue de manière significative à l'innovation et à la croissance des entreprises.
Le principe de formation tout au long de la vie et dans tous les domaines est également fortement soutenu par le législateur. Pensez notamment à l'obligation d'établir un plan de formation, à l'introduction d'un droit individuel à la formation ou encore à la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les formations.
Dans ce contexte, l'Europe recommande aux États membres de développer des comptes individuels de formation, et le FLA est un premier pas dans cette direction.
Cette application numérique, développée par Sigedis, reprend des informations concernant les droits de formation individuels et sectoriels et les formations suivies.
Les travailleurs pourront bientôt suivre leurs droits à la formation et les formations suivies via mycareer.be.
Champ d'application du FLA
Les employeurs qui relèvent de la loi du 5 décembre 1968 doivent enregistrer les formations suivies par leurs travailleurs dans le FLA.
Les employeurs qui relèvent en outre aussi du champ d'application de la loi sur le travail faisable et maniable doivent également gérer les droits de formation des travailleurs.
Obligations à court terme
a) Enregistrement des formations suivies par les travailleurs entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024
Au plus tard au 30 novembre 2024, les employeurs doivent enregistrer dans le FLA les formations suivies par leurs travailleurs pendant la période du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024.
Sont concernées les formations tant formelles qu’informelles.
Pour déterminer si un travailleur a bénéficié de suffisamment de droits de formation, il est tenu compte des formations suivantes :
- Formations formelles et informelles ;
- Formations relatives au bien-être des travailleurs conformément à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
b) Enregistrement des droits individuels à la formation pour l'année 2024
Au plus tard au 30 novembre 2024, l'employeur doit enregistrer les droits de formation de ses travailleurs pour l'année 2024 dans le FLA.
Sigedis a annoncé que, pour les travailleurs dont le droit individuel n'a pas été complété, les droits à la formation seront calculés et complétés automatiquement au 1er décembre 2024.
Les employeurs qui ne souhaitent pas que ce soit le cas car ils ont déjà introduit eux-mêmes les droits de leurs travailleurs peuvent désactiver ce (re)calcul automatique via opting out.
Les employeurs qui ont déjà enregistré des droits mais souhaitent quand même avoir recours au calcul automatique doivent choisir l'opting in dans l'application web. Cette opération est possible pour l'ensemble de l'entreprise ou pour des travailleurs individuels.
Avenir du FLA ?
Bien que le cadre juridique du FLA soit toujours d'application aujourd'hui, l'accord du Gouvernement flamand contient une demande au Gouvernement fédéral en vue de la suppression du FLA. Une proposition de loi en ce sens a été déposée à la Chambre récemment.
Quoi qu'il en soit, investir dans la formation et les outils qui s'y rapportent reste une nécessité pour toute entreprise.
Source(s) :
- Loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du Federal Learning Account, M.B. 1er décembre 2023 ;
- Proposition de loi abrogeant la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du Federal Learning Account (DOC 56 0297/001) ;
- Accord du Gouvernement flamand, Samen werken aan een warm en welvarend Vlaanderen.
Partager sur des médias sociaux :