Quid des masques sur le lieu de travail ?
Après l’introduction d’une obligation générale de port du masque dans les supermarchés, les transports publics, les magasins, les cinémas, les musées, chez les coiffeurs... de plus en plus d’obligations régionales de port du masque voient le jour.
Le port du masque a notamment été rendu totalement obligatoire sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale à partir du mercredi 12 août. Chaque citoyen de plus de 12 ans doit obligatoirement porter un masque couvrant le nez et la bouche dans tous les lieux publics et les endroits accessibles au public.
Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
En tant qu’employeur, vous êtes aussi tenu de respecter ces mesures (régionales) et de veiller en outre à ce que votre personnel les respecte. Vous devez donc, en tant qu’employeur, faire en sorte que les clients, les travailleurs et les fournisseurs respectent cette éventuelle obligation régionale de port du masque dans l’environnement de votre entreprise lorsque celle-ci relève du domaine public.
Pouvez-vous imposer le masque sur le lieu de travail en tant qu’employeur ?
L’obligation (régionale) de port du masque ne s’étend en principe pas au lieu de travail en tant que tel, mais vous pouvez, en tant qu’employeur, décider d’introduire sur base volontaire une obligation de port du masque au niveau de l’entreprise. Il est dans ce cas recommandé d’en discuter au conseil d’entreprise ou de l’envisager en concertation avec les représentants des travailleurs.
Vous pouvez définir vous-même les déplacements ou les lieux pour lesquels le port du masque est obligatoire. Vous pouvez par exemple imposer le port du masque à l’arrivée et au départ du lieu de travail, lors de chaque réunion ou à tous les « points de rassemblement » (p. ex. près de la machine à café, dans les toilettes, etc.).
Devez-vous prévoir vous-même des masques pour votre personnel en tant qu’employeur ?
En principe, vous n’êtes pas tenu, en tant qu’employeur, de prévoir des masques pour votre personnel. Si vous introduisez une obligation de port du masque, il est toutefois conseillé d’en mettre à disposition au niveau de l'entreprise. Il est en effet possible d’argumenter de manière convaincante que le masque de protection doit être considéré en ce sens comme du « matériel de travail nécessaire ». L’ONSS a par ailleurs déjà estimé précédemment que la distribution de masques à usage personnel par l’employeur à ses travailleurs ne devait pas être considérée comme un avantage en nature.
Vos collaborateurs peuvent-ils refuser de respecter l’obligation de port du masque ?
En principe, un travailleur ne peut pas s’opposer à une obligation générale de port du masque. Seules les personnes ayant des raisons médicales valables et justifiées peuvent utiliser un écran facial à titre d’alternative.
Partager sur des médias sociaux :