Quels changements à partir du 4 mai 2020 ?
La semaine passée, nous vous avions déjà exposé la stratégie de déconfinement avancée par le Conseil national de sécurité le 24 avril 2020.
Les assouplissements proposés devaient cependant encore être transposés dans un cadre législatif. La publication de l’arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l’arrêté ministériel existant du 23 mars 2020 permet de clarifier la portée des mesures annoncées.
Vous souhaitez connaître les mesures qui ont un impact pour vous ? Alors poursuivez votre lecture !
Recommandation du télétravail
Si votre entreprise relève d'un secteur crucial et service essentiel dont la poursuite des activités est nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population, vous pouvez poursuivre ces activités, mais devez appliquer le télétravail à domicile dans la mesure du possible.
Si votre entreprise ne relève pas d'un secteur crucial et service essentiel dont la poursuite des activités est nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population et que vous n’exploitez pas de magasin, le télétravail à domicile est recommandé à partir du 4 mai 2020 pour vos travailleurs dont la fonction s’y prête, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Si le télétravail à domicile n'est pas appliqué, vous devez prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour le transport organisé par l'employeur.
Vous devez prendre, en temps utile, des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application de ces règles ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent.
Vous trouverez plus d’informations sur les mesures à prendre dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, ainsi que dans les directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Vous trouverez plus d’informations ici.
Pour l’élaboration des mesures de prévention appropriées, vous devez en outre tenir compte des règles de concertation sociale au sein de l'entreprise ou, à défaut, les définir en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.
Vous devez informer, en temps utile, les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispenser une formation appropriée. Vous informerez également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise.
Ces dispositions ne sont pas d'application pour les entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et ces services.
Ces entreprises et services sont toutefois tenus de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, le système de télétravail à domicile et d'appliquer les règles de distanciation sociale.
Ouverture des commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement et/ou des fils à tricoter et des articles de mercerie !
Le 4 mai 2020, les magasins et commerces restent en principe fermés.
Ces magasins peuvent poursuivre leurs activités par téléphone et en ligne si la livraison à domicile peut être garantie. Le retrait des marchandises dans les magasins n’est pas autorisé.
Les commerces et magasins suivants peuvent cependant ouvrir :
- Magasins d'alimentation, y compris les magasins nuit ;
- Magasins d'alimentation pour animaux ;
- Pharmacies ;
- Librairies ;
- Stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
- Magasins de télécommunications, à l'exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
- Magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu'un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
- Magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
- Jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
- Commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ;
- Commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
- Magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.
L’ouverture des commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement et de ceux qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie vise à permettre à la population de se procurer le matériel nécessaire pour confectionner des masques de protection.
Les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale doivent toujours être appliquées.
Possibilité d’ouverture des infrastructures nécessaires à l’exercice des activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques
Les infrastructures nécessaires à l’exercice des activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques peuvent rouvrir à partir du 4 mai 2020. Nous pensons notamment ici aux courts de tennis.
Les vestiaires, douches et cafétérias doivent en revanche toujours rester fermés. Les toilettes et distributeurs de boissons peuvent être utilisés.
Source(s) :
- Arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 30 avril 2020 ;
- Communiqué du SPF ETCS, Update : Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail.
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